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Bonjour, Suite à l'ONC de janvier 2015, une garde alternée est en cours. Ma fille de 14 ans a été auditionnée en mars 2015 et souhaite vivre avec moi mais on attend toujours une date d'audience. Aujourd'hui, elle refuse de retourner chez son père à la rentrée. (Je précise qu'il n'y a aucune communication possible avec le père)
A t'elle le droit de ne pas y retourner? Que doit on faire pour se protéger? Quels sont les risques pour moi au niveau pénal?
Merci d'avance. Cordialement
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de Almeida Costa
Tant qu'aucune autre décision n'est rendue, c'est l'ONC qui s'applique toujours.
Ceci étant, vu l'âge de l'enfant, son avis sera déterminant et si elle décide de ne pas y retourner, on n'y pourra pas grand chose, le Juge ne pourra pas l'y forcer.
Pour vous protéger, faites une déclaration de main courante et faites le point avec votre Avocat sans tarder, il fera le nécessaire pour éviter tout risque d'un point de vue pénal.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
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Répondre à la question de Coud77
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