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Sujet (Cloturé) initié par Manieil y a 10 ans - 6322 vues
Bonjour,
Mon conjoint s'est séparé de son ex il y a environ 5 ans, il n'était pas Marié et ont eu un enfant. Il a fait de la prison après leur séparation (1an d'emprisonnement) et il est sorti en conditionnel le temps qu'il soit jugé (cela fait 2 ans que l'on attends le jugement). La garde de la petite se fait à l'amiable et ca se passe pas forcément bien avec la mère (chantage) donc ma question est la suivante: Mon conjoint peut il avoir une garde de sa fille (officiellement) malgré son attente de jugement ou risque t-il de ne pas avoir la garde du tout?
Merci
Merci de vos réponses
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L'emprisonnement et la procédure pénale qui est en cours n'ont pas d'incidence sur les droits du père ( sous réserve des faits qui lui sont reprochés : un individu poursuivi pour des violences sur mineur aura plus de difficultés à faire valoir ses droits...).
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Manie
tout dabord merci pour votre réponse, dans l'idéal il aimerait avoir la garde complète mais depuis toujours elle est avec sa maman donc on va rester sur une garde alterné pendant les vacances et certains week-end. Car en effet cest comme un accord rien n'est fixé et on fait aussi en fonction des trains Junior et compagnie que propose les services SNCF pour les voyages Nantes Paris, oui parce que la maman a déménagé à Nantes. c'est assez compliqué à expliquer pour les faits qui lui sont reprochés car c'est son frère qui est l'auteur direct et lui (mon conjoint) et seulement complice. je crois que c'est une histoire de braquage avec arme sur personne physique, mais mon conjoint n'était pas sur place enfin je peux pas vous expliquer. En tout cas rien à voir avec des faits sur mineur cest sur! Merci
il y a 9 ans
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