L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjours je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? Mon épouse à telle des droit ou des part sur ce bien peu telle récupérer quelque chose sur ce bien ? Merci d'avance pour votre aide cordialement
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Nous souhaitons divorcer en consentement mutuel et avons 2 biens immobiliers, notre logement principal et un logement en location avec des prêts en cours pour chacun
Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont le dpe (diagnostic de performance énergétique) indique une consommation d'énergie (chauffage, eau chaude, lumière
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Voir plus de contenus
Je suis proprietaire d'une maison mise en location car j'habitais avec mon conjoint nous sommes en cours de séparation et je souhaite donc recuperer ma
Est-il possible de mettre en location via une société (sarl) un bien acheté en nom propre ? et est-il possible de sortir le bien à tout moment de la société pour le
Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant ma situation fiscale. je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale en france, mais je
Voir plus de contenus
Je suis propriétaire et en cours de séparation avec mon conjoint (pacs). j'ai décidé de louer un appartement en attendant la vente de notre maison. est ce la
Mon mari a acheté une maison avant notre mariage, nous voulions la vendre mais aucun acheteur, nous avons donc décidé de la louer et sa marche 3500€ par mois. mon
J’ai acheté en janvier 2021 un appartement sur bobigny (93) avec tva à réduite à 5.5% sous condition d’être ma résidence principale. la livraison était prévue en mars
Voir plus de contenus
Nous sommes un couple pacsé en indivision ayant acheté un bien en vefa avec tva réduite en 2017, réceptionné en septembre 2019. ce bien est notre résidence principale
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
7 réponses
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est spécifié aux termes de l'acte d'achat du bien et de votre régime matrimonial.
Le fait que vous ayez été simple "gestionnaire du bien" ne retire pas à votre épouse ses droits sur le bien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout dépend de ce qui est spécifié aux termes de l'acte d'achat du bien et de votre régime matrimonial.
Le fait que vous ayez été simple "gestionnaire du bien" ne retire pas à votre épouse ses droits sur le bien.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Polo
Pas de contrat de mariage ont à un enfant de 1 an et la maison est en cour de paiement jusqu'en 2030 esr ce que c'est infos vous susvisés
il y a 10 ans
Si vous l'avez acheté seul avec des deniers personnels, c'est un bien propre.
Même en l'absence de contrat vous en resterez seul propriétaire, votre épouse n'a, à priori aucun droit sur ce bien.
Même en l'absence de contrat vous en resterez seul propriétaire, votre épouse n'a, à priori aucun droit sur ce bien.
il y a 10 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Polo
Bonjour je reviens vers vous pour une autre question mon épouse me menace très régulièrement de partir av mon fils de 13mois et quitter la maison à n'importe quelle heure jours comme nuit dois je appeler la police et le signaler si cela ce produit cordialement
il y a 9 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Polo
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.