En cours de divorce et sépare, peut-on

Sujet initié par Manu, il y a 8 ans - 4462 vues

La première question est pourquoi votre divorce n'avance pas ... c'est peut-être par la qu'il faudrait commencer. Ensuite la question du risque en cas de décision de s'établir avec un nouveau compagnon avant le prononcé du divorce. Dans la mesure où c'est le divorce devenu définitif qui met fin à l'obligation de fidélité, le fait de "se remettre en couple" avant ce divorce constitue un adultère qui peut justifier que le divorce soit prononcé au tort de l'époux qui a refait sa vie et que des dommages et intérêts soient accordés à son conjoint.
Le risque de divorce pour faute n'existe plus si, à l'occasion de la tentative de conciliation ou plus tard, les deux époux ont signé un document (procès verbal devant lez juge ou déclaration ultérieure) par lequel "ils acceptent le principe de la rupture de leur union sans considération des faits qui en sont à l'origine".
La signature de ce document par les deux époux est irrévocable et empêche d'invoquer un autre motif de divorce que "la double acceptation".
Mais je suppose que si le divorce n'avance pas c'est que cette double acceptation n'a pu être actée.

Pour atténuer un peu ce qui n'est que l'exposé des rigueurs de la loi, je vous précise quand même que les juges sont moins sévères lorsque l'adultère intervient après l'ordonnance de non conciliation et aussi en fonction de la durée de cessation de la vie commune avec le conjoint en titre.