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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Isabelle

Non declarée,audience au tribunal mes employeurs ne viennent pas.
Sujet initié par Kikinou, il y a 8 ans - 6513 vues

Bonjour,
Je suis assistante maternelle,j'ai saisi le conseil des prudhommes pour non déclaration de mes employeurs et non paiement de salaire,mais ceux ci ignorent tous recommandés. Du coup ils n'étaient pas présents ce matin au prud'homme,l'audience a été reportée. Les juges m'ont dit de passer par un huissier. Sachant que mes employeurs ne sont pas solvables,est-ce vraiment utile que je continue ? J'ai vraiment envie de laisser tomber. Les juges m'ont dit qu'avec le dossier que j'avais il fallait que j'aille au bout et qu'un huissier arriverait à obtenir gain de cause. Je suis sceptique.
Que dois je faire?
Merci beaucoup
Cordialement

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Bonjour

Même si vous pensez vos employeurs insolvables sachez que c'est le rôle de l'huissier, en cas de condamnation prononcée à leur encontre par un tribunal, de faire exécuter le jugement rendu de récupérer les sommes qui vous sont dues.

L'huissier dispose d'une panoplie de moyens pour récupérer les fonds (saisie sur salaire auprès de leurs employeurs respectifs, saisie vente de leurs biens, etc).

S'ils vos employeurs ne se présentent pas à l'audience peu importe pour vous, vous plaiderez sans personne en face, mais seulement à la condition de passer d'abord (dès maintenant) par un huissier pour qu'il leur notifie la convocation/assignation devant le tribunal poue la date que vient de vous fixer le tribunal. Si xela n'est pas fait le tribunal ne pourra jamais entendre votre dossier.

J'espère avoir répondu à votre question
Cordialement
Recommandé par
Kikinou
Bonjour
ET merci beaucoup pour votre réponse.
Le problème c'est que ni l'un ni l'autre des parents ne travaillent déclarés. La maman n'a jamais travaillé et touche toutes les aides et le papa est à polemploi (il travaille comme cuisinier au black). Est ce qu'un huissier peut prélever mes gains sur les salaires polemploi?
Je ne sais pas quoi faire car laisser ces personnes s'en sortir signifie qu'ils pourront encore ET encore recommencer mais signifie aussi que je risque de perdre encore beaucoup d'argent.
Merci beaucoup
il y a 8 ans
Bonjour

Dans certaines limites oui l'huissier pourra recouvrer (tout ou partie de) votre créance sur certaines aides de la CAF et/où Pôle emploi. Même si cela prendra plus de temps que s'ils avaient eu un emploi. Mais s'ils ont des biens (appartement, véhicule, télévision etc, l'huissier pourra au besoin les saisir etout le produit de la vente lui servira à honorer tout ou partie de votre créance).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Kikinou
Oui vous avez répondu à mes interrogations et je vous en remercie beaucoup.
Bonne journée
il y a 8 ans
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