Bonsoir,
si le TA a rejeté la recours de votre époux , il peut refuser d'executer l'OQTF et refuser d'embarquer dans l'avion , mais dans ce cas il risque d'être condamné à de l'emprisonnement
l'appel du jugement du TA devant la CAA n'est pas supesnsif
L'enfant n'étant pas encore né , impossible de se prévaloir du fait que sa maitresse est enceinte de lui pour avoir des papiers tant que le précédent OQTF est en vigueur et n'est pas annulé
Il aurait fallu que l'enfant soit né et que le père prouve qu'il s'occupe de cet enfant et qu'il contribue financièrement à son entretien et à son éducation depuis sa naissance ou au moins depuis deux ans.
Merci d"indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Même son appel a été refusé bref et si il refuse de repartir il risque comblen de temps de prison ?
Et si l'enfant naît entre temps il peut rester ?
Puis je informer mon avocat sur la bigamie ou non ? Et j'ai des msg internet de maitrisesse qui dit clairement j'ai voulu l'aider pour ses papiers
il y a 8 ans
Lisez les réponse ci-dessous
Même son appel a été refusé bref et si il refuse de repartir il risque comblen de temps de prison ?
C'est le tribunal correctionnel qui statuera
Et si l'enfant naît entre temps il peut rester ?
NON
Sauf , si l'Etat ne met pas en exécution l'OQTF dans le délai de un AN depuis à compter de sa date.
Dans ce cas l'Etat pourra prendre une nouvelle OQTF ou APRF pour l'expulser.
Si le Préfet ne prend pas de nouvelle décision OQTF ou APRF et si entre temps il remplit les conditions au regard de son enfant .... il pourra demander un TS de parent d'enfant FR ( mais il y a trop de suppositions ).
il y a 8 ans
Des violences conjugales sont toujours en cours d'instruction
il y a 8 ans