Liquidation du patrimoine et surendettement
Bonjour,
actuellement en instance de divorce, sous contrat de mariage(séparation de biens), nous avions acheté en 2008 une maison. A l'époque(et bien avant), mon futur ex-mari n'avait aucun compte en banque et mettait son salaire sur le mien; ce qui faisait que c'était moi qui payais toutes les charges du ménage.
Conseillé par a banquière, il s'est ouvert un compte. Mais, j'ai continué à pratiquement tout payer, monsieur me faisant un virement de 500€ et ne payait que le téléphone ( disant vouloir faire des économies pour faire des travaux dans la maison) et moi ,dépensant presque 1700€ (taxe habitation, foncière, eau, gaz, scolarité des enfants, courses,...).
En 2009, nous achetons une voiture avec un crédit ( 585€/mois que payait monsieur) qui finissait en septembre 2014. N'ayant pas le permis, la carte grise du véhicule a été mise au nom de monsieur et qu'il a vendu en juillet 2015 à un prix inférieur à sa valeur que je ne souhaitais pas. Il a donc décidé, à partir de ce moment là, de me faire des virements de 400€ et renflouait, parfois, mon compte quand celui ci était trop à découvert.
Entretemps, il ouvre un PEL et des comptes pour les enfants . PEL qu'il cassera en 2015 (je découvre plus tard que c'était pour sa maitresse, entre autre).
En septembre et octobre 2014 (à ce moment là il menait une double vie puisque je suis tombée sur des factures d'achat de télévision et autres qu'il envoyait à la même adresse que celle de son actuelle compagne), il n'a pas versé ces fameux 400€.
Lors de la procédure de divorce, monsieur qui n'a jamais rien payé de sa vie, s'est mis(1 mois avant l'ONC) à me faire un virement équivalent à la moitié des échéances de la maison et un virement d'une soi-disant pension alimentaire.
Lors de ma demande de divorce, j'ai fait estimer la maison dans le but de la vendre. Estimations que j'ai envoyées à monsieur, qui refuse de vendre au prix du marché.
A l'ONC, monsieur a demandé une indemnité d'occupation; ce que lui a accordé le juge. Estimant, pour ma part, que je ne devait pas lui payer un loyer pour une maison que j'ai toujours payé, j'ai pris un logement.
Ayant justifié de sa participation aux échéances du prêt immobilier auprès du juge, il s'est retrouvé contraint et forcé de les payer. Mais, pour je ne sais quelle raison, il ne fait pas le virement aux dates de prélèvements, entrainant des frais de rejets sur mon compte. De plus, malgré mes demandes, il me verse la pension alimentaire sur le même compte alors que je lui avait envoyé, début aout 2016, un RIB de mon nouveau compte courant, souhaitant que le compte de la maison( qui était, à la base, mon compte courant) soit maintenant dédié à la maison.
Etant à ce jour dans l'incapacité de payer ma part d'échéance depuis 2 mois( donc frais de prélèvements, incidents de paiement,...), j'ai envoyé à monsieur une copie des relances de la banque.
A ce jour:
il refuse toujours de vendre la maison , malgré mes nombreuses relances par mail, sms, ...Les lettres avec A. R me sont revenues, monsieur ayant entretemps changé d'adresse sans m'en informer et sans me donner son adresse alors qu'il vient chercher nos deux enfants, ayant un droit de visite.
il n'a pas fait le versement de sa part d'échéance, et nous sommes le 16, la banque prélevant le 10. Malgré un mail envoyé hier, il ne répond pas.
Ma situation actuelle étant des plus compliquée( je me suis éloignée de lui en quittant l'Auvergne pour le Languedoc Roussillon où se trouvent ma faille et mes amis, après qu'il m'ait manipulée, frappée, violée et proposer d'être sa" pute"). Je me suis mise en disponibilité en attendant une mutation et suis à la recherche d'un emploi qui tarde à venir. Du coup, je suis au RSA et mes faibles revenus ne me permettent plus de payer quoi que ce soit.
Aussi, avec mon assistante sociale, j'ai décidé de remplir un dossier de surendettement.
Ma question est donc la suivante: puis-je prétendre à un remboursement de la moitié des échéances de la maison depuis son achat( j'ai de quoi le prouver) et des frais engagés au titre du ménage si je me mets en surendettement?
Mon avocate m'avait fait comprendre que si je pouvais justifier les dépenses faites depuis l'achat du bien immobilier, je pouvais(peut-être) espérer récupérer une partie des dites sommes. Mais est ce que cela se fera si je suis déclarée en surendettement?
Merci de vos réponses
actuellement en instance de divorce, sous contrat de mariage(séparation de biens), nous avions acheté en 2008 une maison. A l'époque(et bien avant), mon futur ex-mari n'avait aucun compte en banque et mettait son salaire sur le mien; ce qui faisait que c'était moi qui payais toutes les charges du ménage.
Conseillé par a banquière, il s'est ouvert un compte. Mais, j'ai continué à pratiquement tout payer, monsieur me faisant un virement de 500€ et ne payait que le téléphone ( disant vouloir faire des économies pour faire des travaux dans la maison) et moi ,dépensant presque 1700€ (taxe habitation, foncière, eau, gaz, scolarité des enfants, courses,...).
En 2009, nous achetons une voiture avec un crédit ( 585€/mois que payait monsieur) qui finissait en septembre 2014. N'ayant pas le permis, la carte grise du véhicule a été mise au nom de monsieur et qu'il a vendu en juillet 2015 à un prix inférieur à sa valeur que je ne souhaitais pas. Il a donc décidé, à partir de ce moment là, de me faire des virements de 400€ et renflouait, parfois, mon compte quand celui ci était trop à découvert.
Entretemps, il ouvre un PEL et des comptes pour les enfants . PEL qu'il cassera en 2015 (je découvre plus tard que c'était pour sa maitresse, entre autre).
En septembre et octobre 2014 (à ce moment là il menait une double vie puisque je suis tombée sur des factures d'achat de télévision et autres qu'il envoyait à la même adresse que celle de son actuelle compagne), il n'a pas versé ces fameux 400€.
Lors de la procédure de divorce, monsieur qui n'a jamais rien payé de sa vie, s'est mis(1 mois avant l'ONC) à me faire un virement équivalent à la moitié des échéances de la maison et un virement d'une soi-disant pension alimentaire.
Lors de ma demande de divorce, j'ai fait estimer la maison dans le but de la vendre. Estimations que j'ai envoyées à monsieur, qui refuse de vendre au prix du marché.
A l'ONC, monsieur a demandé une indemnité d'occupation; ce que lui a accordé le juge. Estimant, pour ma part, que je ne devait pas lui payer un loyer pour une maison que j'ai toujours payé, j'ai pris un logement.
Ayant justifié de sa participation aux échéances du prêt immobilier auprès du juge, il s'est retrouvé contraint et forcé de les payer. Mais, pour je ne sais quelle raison, il ne fait pas le virement aux dates de prélèvements, entrainant des frais de rejets sur mon compte. De plus, malgré mes demandes, il me verse la pension alimentaire sur le même compte alors que je lui avait envoyé, début aout 2016, un RIB de mon nouveau compte courant, souhaitant que le compte de la maison( qui était, à la base, mon compte courant) soit maintenant dédié à la maison.
Etant à ce jour dans l'incapacité de payer ma part d'échéance depuis 2 mois( donc frais de prélèvements, incidents de paiement,...), j'ai envoyé à monsieur une copie des relances de la banque.
A ce jour:
il refuse toujours de vendre la maison , malgré mes nombreuses relances par mail, sms, ...Les lettres avec A. R me sont revenues, monsieur ayant entretemps changé d'adresse sans m'en informer et sans me donner son adresse alors qu'il vient chercher nos deux enfants, ayant un droit de visite.
il n'a pas fait le versement de sa part d'échéance, et nous sommes le 16, la banque prélevant le 10. Malgré un mail envoyé hier, il ne répond pas.
Ma situation actuelle étant des plus compliquée( je me suis éloignée de lui en quittant l'Auvergne pour le Languedoc Roussillon où se trouvent ma faille et mes amis, après qu'il m'ait manipulée, frappée, violée et proposer d'être sa" pute"). Je me suis mise en disponibilité en attendant une mutation et suis à la recherche d'un emploi qui tarde à venir. Du coup, je suis au RSA et mes faibles revenus ne me permettent plus de payer quoi que ce soit.
Aussi, avec mon assistante sociale, j'ai décidé de remplir un dossier de surendettement.
Ma question est donc la suivante: puis-je prétendre à un remboursement de la moitié des échéances de la maison depuis son achat( j'ai de quoi le prouver) et des frais engagés au titre du ménage si je me mets en surendettement?
Mon avocate m'avait fait comprendre que si je pouvais justifier les dépenses faites depuis l'achat du bien immobilier, je pouvais(peut-être) espérer récupérer une partie des dites sommes. Mais est ce que cela se fera si je suis déclarée en surendettement?
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