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Question résolue par Maître Anne-Sophie ROUGIER
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Anne-Sophie

Quitter le domicile
Sujet initié par Guillaume, il y a 8 ans - 6608 vues

Bonjour
Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer.
Je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale.
Au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?

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Cher Monsieur,

Normalement, c'est le Juge aux Affaires Familiales par le biais de l'Ordonnance de non-conciliation qui vous autorise à résider séparément.

Un départ en amont pourrait être analysé comme un abandon du domicile conjugal qui constitue une faute.
Cependant, cette notion est toute relative puisque le Juge tient compte des circonstances entourant le départ de l'un ou l'autre.

Il s'agit donc d'une appréciation au cas par cas.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
Guillaume
Nous n avons pas d enfant et nous nous separons en bon therme.
Donc si je comprend bien il faut lancer les demarches de divorce et attendre quand meme l ordonnance de non conciliation pour quitter le domicile.
Car actuellement nous n avons rien lancer encore et de mon côté je suis sur le point de prendre un logement .
Merci
il y a 8 ans
Il est en effet préférable d'attendre le prononcé de l'ONC.

Ainsi que je vous l'indiquais l'appréciation se fait au cas par cas et dépend également du type de divorce que vous choisissez
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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