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Sujet (Cloturé) initié par Decibel73il y a 9 ans - 13829 vues
Bonjour,
Nous somme convoquer devant le JAF avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le JAF? est-ce que l'audience sera reporté ?où est-ce que l'affaire sera jugée? mon ex ne donne plus signe de vie du tout
Merci de vos réponses
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Tout dépend s'il a été touché par la convocation du greffe. Si oui, l'AR est de retour au dossier, le juge peut statué même s'il n'est pas là ; Si non (lettre retournée quel qu'en soit le motif, il demandera de le faire citer par huissier et renverra l'affaire suffisamment loin pour respecter un délai de 15 jours entre la date à laquelle il sera touché par l'acte d'huissier (éventuellement à l'ancienne adresse si vous n'en connaissez pas d'autre) et celle de la nouvelle audience.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
decibel
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
decibel
Et si les huissiers ne peuvent pas le joindre ça se passe comment ?
il y a 9 ans
bernard-debaisieux-avocat
Du moment qu'ils ont essayé à la dernière adresse connue ils font un procès verbal de recherche infructueuses et c'est suffisant.
il y a 9 ans
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