Bonjour,
Le notaire "bloquera" la somme issue de la vente de la maison seulement s'il n'existe pas d'accord entre vous et votre conjoint sur la répartition de ce prix de vente entre vous.
En clair, si vous êtes d'accord avec votre conjoint pour partager la vente à 50/50, alors le notaire ne pourra pas bloquer l'argent de la vente. Si vous êtes en désaccord, le produit de la vente vous sera versé au prononcé du divorce, lequel entérine le partage.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
Donc si je comprend bien si nous sommes d accord sur la vente enfin du prix l argent ne sera pas bloque c bien sa meme si divorce pas prononce
il y a 8 ans
Vous devez être d'accord sur la répartition du prix de vente.
il y a 8 ans
La reprtition de vente c le prix c sa
il y a 8 ans
Ok oui je voit nous sommes d accord sur le prix vente de la maison donc il reste plu que le partage des biêns
il y a 8 ans
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