Bonjour, j poser plusieur fois de question pour un renouvellement de titre de sejour vie privè et familial 6ans de vie commune et 6 ans de mariage j obtenu 2 titre de 1ans. pour le renouvelement vous dite ilya un risque et de l autre cotè sur l article vous dite que le retrait du titre de sejour n intervient pas au delas de 4 ans de mariage et moi j ai 6 ans de mariage et j pas quiter le domicile conjugale merci
Normalement au bout de 4 ans de mariage et de communauté de vie, vous devriez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, vous pouvez même souscrire à une déclaration de nationalité française, car vous remplissez les conditions. Concernant le renouvellement de votre titre de séjour, si vous êtes toujours marié et que la. Immunité de vie avec votre épouse n'a pas cessé, votre titre de séjour est renouvelé de plein droit. Demandez une carte de 10 ans à l'occasion du renouvellement.
Mer id n'indiquer si j’ai répondu à votre question.
re.bonjour merci pour votre reponse je suis separè et on a deposer la procedure de divorce fin decembre 2016 je dois renouveller bientôt je suis algerienne et mon mari aussi j 8 ans en France on 6 ans de vie commune je suis restè au domicile conjugale on pas encorre divorcè
c'est l'article 6 ai 5 de l'accord Franco-Algérien qui s'applique dans votre situation
Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;
Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
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