Merci Monsieur l'avocat. c'est la cour d'appel de Metz qui a rejeté le déféré . doit demander l'aide juridictionnel à leur greffe svp?
es ce que vous me conseiller de faire révision ou cassation c'est mieux vu que la demande de révision nécessite une autre demande d'aide juridictionnel ?
Chère madame,
Concernant l'obligation d'être assistée par un avocat pour demander la révision, il est important de noter que, selon l'article 593 du Code de procédure civile, la demande de révision d'une décision passée en force de chose jugée doit être présentée par un avocat, sauf disposition contraire.
En effet, la procédure de révision est généralement soumise à des règles strictes et nécessite souvent l'assistance d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, surtout dans les cas où la représentation est obligatoire.
En ce qui concerne l'introduction initiale de la procédure, celle-ci ne couvre pas automatiquement la demande de révision.
La révision est une procédure distincte qui doit être justifiée par des éléments nouveaux ou des violations de droits qui n'avaient pas été soulevées lors de l'instance précédente. Vous devez donc démontrer que les nouveaux documents que vous avez découverts constituent des éléments suffisants pour justifier la révision de l'arrêt.
Par conséquent, vous devez être assistée par un avocat pour introduire une demande de révision, et l'introduction initiale de votre procédure ne couvre pas cette demande de révision, qui doit être fondée sur des éléments nouveaux.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
merci, vous voulez dire que la révision de l'ordonnance de la cour d'appel de Metz ne peut être faites devant la cour d'appel de Metz ?
Oui, il convient toutefois de faire au préalable étudier votre dossier par un avocat.
Merci d'informer la question comme résolue.
je dois faire cassation c'est ça? mais je voulais demander une révision devant la cour de Metz avant de faire cassation car ces document ont été caché? c la dernière question ?
Malheureusement, la seule voie de la révision est la cassation car votre demande ne porte pas sur la rectification d'une erreur matérielle.
Vous devez pour cela vous rapprocher d'un avocat au conseil et à la cour de cassation.
Merci d'indemniser la question comme résolue.
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