Ma s?ur mariée sous le régime de la communauté est actuellement en procédure de
divorce Ils possèdent un appartement acheté sous la loi de robien en 2010 qu ils louent à un particulier
Elle veut ceder l'appartement à son conjoint et éventuellement demander une indemnisation sur les sommes versées
Est ce possible ?
Merci de votre réponse
Cordialement