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Le jaf ne prend pas en considération mes pièces, que faire ?
Sujet initié par bgil y a 9 ans - 3082 vues
Bonjour,
Bonjour, Le JAF a rendu un jugement qui m'oblige à voir mes enfants dans un milieu proteger. Mes enfants disent que je suis alcoolique hors nous avons fourni les prises de sang et le jaf a statuer sans avoir le compte rendu aemo qui dit bien que les enfants sont en securité avec moi. Ce JAF a 3 reprises n'a pas l'air de prendre en considération les documents des medecins fournis. De plus, mon ex mari ne me fait pas signifier le jugement pour le moment qui est en date du 26.01. Puis je faire seule une requête pour incident ? Quel est l'incidence du jugement non signifier ? Merci de votre aide.
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ateissedre
Bonjour,
Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes du jugement vous pouvez faire appel de celui-ci. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire d'attendre la signification par voie d'huissier.
Néanmoins, dès lors que la signification par huissier aura intervenu vous devrez respecter les délais pour faire appel.
En tout état de cause, je vous invite à interroger votre avocat sur ces différents points.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 9 ans
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