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Avis d'impots tombé du ciel

Sujet initié par Judas Bricaudil y a 9 ans - 5715 vues
Bonjour,

J'ai demandé l'année dernière une réévaluation de ma contribution à la garde alternée de mon enfant. Mon ex-épouse n'a alors fourni au JAF que son avant-dernier avis d'imposition et n'a pas fait état des dernières évolutions, à la hausse, de son salaire. Cela a en partie orienté la décision en ma défaveur.

Or, dans une correspondance récente avec l'école, mon ex-épouse a transmis son dernier avis d'imposition (dont elle disposait bien lors de notre passage chez le JAF). Il lui a en effet été retourné, sans être sous pli, par le biais du carnet de correspondance de mon enfant.
Ayant la garde au moment où le retour s'est effectué, j'ai pris connaissance du document, comme je le fais avec toute correspondance provenant de l'école.
J'ai donc pu consulter les revenus et constater effectivement leur évolution à la hausse.

Est-il possible d'utiliser cette pièce, tombée fortuitement sous mes yeux, lors d'une nouvelle demande au JAF ?

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1 réponse
de Almeida Costa
Oui, bien sûr.

Si besoin, faites le point avec l'Avocat en charge de la procédure.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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