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Véhicule de fonction
Sujet initié par kanard, il y a 8 ans - 4661 vues

Bonjour,

J'ai besoin de vos connaissances et de votre aide, je vous explique :
Je suis cadre commercial et donc ai besoin d'un véhicule pour mes déplacements en clientèles.
J'avais un scooter de fonction, mais suite à une opération du genou je ne pouvais plus le prendre (le scooter est resté à l’arrêt pendant environ 1 an). Cet avantage est bien stipulé dans mon contrat de travail, comme quoi je bénéficie d'un cyclomoteur de fonction (et non de service).
Ne pouvant plus utilisé ce véhicule, j'ai demandé auprès de mon entreprise sois une voiture de fonction, sois un dédommagement financier (sachant que c'est un avantage que j'ai et stipulé dans mon contrat de travail). Evidemment ils m'ont demandé de revendre le scooter, chose que j'ai fait, mais depuis ils refusent un dédommagement financier et refuse également pour le moment la voiture de fonction et me propose de me payer uber ou taxi... Mais comme je leurs ai indiqué, j'utilisais le scooter pour venir au travail, pour le travail, pour rentrer le soir chez moi et le week end (à ma charge) et donc qu'un "forfait" uber serait plus cher pour eux qu'autre chose ...
Bref, cet situation dure depuis maintenant 3 mois et je 'ai toujours pas de solution.
j'aimerai savoir si ils ont droit de ne pas le remplacer ou si ils sont en tort par rapport à la loi ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,
Kanard

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LEMARIE
Bonjour,

Dans la mesure où votre véhicule de fonction est prévu dans votre contrat de travail et que vous l'utilisiez également en dehors de votre temps de travail (week-end), il s'agit d'un avantage en nature, qui est un élément de votre rémunération.

Dès lors, votre employeur ne peut supprimer ou modifier cet avantage en nature unilatéralement, sans votre accord.

Je vous conseille donc de rédiger un écrit à votre employeur en ce sens.

En tout état de cause, en cas de suppression de l'avantage en nature, l'employeur doit vous verser une prime compensatrice et prendre en charge vos frais de transport.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement
il y a 8 ans
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