Abus d'huissier ?

Sujet (Cloturé) initié par Honorineil y a 3 ans - 1951 vues

Bonjour, je suis redevable d'un découvert autorisé + les frais bancaires. Il n'y a pas eu de jugement, pas d'assignation etc .J'ai reçu un courrier, simple,d'un cabinet d'huissier me réclamant le montant. Étant très malade à ce moment là,je n'ai pu le contacter qu'environ 1 mois après. Toujours malade et en arrêt maladie sans complément de salaire, je lui ai fait une proposition de versement mensuel qu'il a refusé m'exigent un acompte et des mensualités qui sont trop élevés pour moi,j'ai donc refusé. Il m'a dit de demander l'argent autour de moi. Je lui ai dit que je n'avais personne pour. Il n'a rien voulu savoir et m'a dit qu'il attendait mon appel téléphonique avec de quoi le régler(l'acompte qu'il demande) pour dans deux jours, pas d'heure fixée. Le matin, assez tôt, du jour où je devais l'appeler, je reçois un mail de cet huissier disant que comme je n'avais pas donné suite à leurS courrierS ( il n'y en a eu qu'un et je rappelle que je l'avais eu au téléphone..)"demain", un huissier de justice territorialement compétant est susceptible de se rendre à mon domicile.
Avant de le rappeler, je lui envoie un mail relatant notre conversation téléphonique et la proposition que je lui ai faite et je lui refait cette proposition et que je refuse toujours sa proposition. Il me renvoie un mail disant qu'il attend mon appel pour régler ce qu'il m'a dit. Moi : ??? mais je viens encore de vous dire que je ne pouvais pas . Lui, qui me renvoie alors à ce message "j'attends votre appel pour régler..."(un disque rayé..)
Je tél au cabinet,une dame me répond et me dit oui vous avez convenu de régler.. et me sort ce que j'avais refusé à l'huissier. Je lui ai dit non je n'ai jamais accepté.Elle me le passe, finalement il accepte la somme que je lui avais proposée.Le paiement CB est fait et là il me sort que ça repousse leur venue chez moi et dans 4 jours il veut telle somme, Hein??? puis je ne peux pas. Et que si je ne paie pas dans 4 jours alors ils viendront chez moi. Il m'a même menacé de bloquer mes comptes. D'ailleurs je lui ai demandé pourquoi venir chez moi ? Il m'a répondu "vous savez ce que c'est un huissier" "Je lui répète ma question..bref il n'y a pas répondu. J'ai posé la question à la dame du cabinet qui m'avait répondu et elle m'a dit "c'est concernant votre affaire" je lui répète ma question, elle me répond "vous savez.." etc bref elle non plus n'y a pas répondu
A-t-il le droit de tout ça ? Que dois-je faire ?

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2 réponses

bernard-debaisieux-avocat

Ce n'est pas forcément abusif car les huissiers exercent aussi des activités de recouvrement amiable (donc avant tout procès).
Il faut savoir que dans ce cas là, ils n'ont aucune prérogatives de puissance publique puisqu'ils sont dépourvus d'un titre exécutoire et ne peuvent donc pas pénétrer chez vous, vous saisir, bloquer vos comptes sans en avoir reçu l'autorisation par un juge.

#Meilleure réponseil y a 3 ans

Honorine

Merci beaucoup maître pour votre réponse

il y a 3 ans

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