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Je suis arrivé en france à l'afe de 15 ans
Sujet initié par Oumayma, il y a 7 ans - 6107 vues

Bonjour
Je suis arrivé en France à l'âge de 15 ans ( par Visa touristique ) en 2016 et maintenant j'ai 16 ans et demi , ma responsable égale c'est ma sœur maintenant je suis au lycée en seconde bac pro GA je vous demande si j'ai le droit de demander un document circulation pour étranger mineur , je ne sais pas si la préfecture vont accepter ma demande

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6 réponses
Bonjour,

Le document de circulation pour étrangers mineurs est délivré aux enfants de moins de 18 ans au moins des parents, ou le responsable légal, possède une des cartes de séjour suivantes :

- carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale,
- carte de résident accordée au titre du regroupement familial,
- carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,
- carte de séjour pluriannuelle passeport talent,
- carte de séjour au titre de la protection subsidiaire.

Si votre sœur possède l'une de ces cartes de séjour, alors elle peut faire une demande de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur, à votre égard, auprès de la préfecture de votre lieu de domicile.

Attention: il faut impérativement faire la demande avant vos 18 ans, sinon le titre ne sera plus accessible.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, via le bouton vert situé en dessous de ma réponse,

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Oumayma
Merci de vos réponses j'ai une dernière question :
- est ce que la préfecture vont demander à ma sœur une autorisation parentale ? Pour faire la demande ?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Voici la liste des documents qui seront demandés à votre sœur:

- formulaire cerfa n°11203*02 (il lui sera remis sur place),
- livret de famille du mineur (ou extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur),
- document justifiant de la régularité du séjour en France de la personne titulaire de l'autorité parentale (carte de séjour, récépissé de demande de carte, etc.),
- documents attestant de l'autorité parentale sur le mineur (si la demande est déposée par une personne mandatée, ce qui est le cas pour votre sœur, une déclaration sur l'honneur des parents accompagnée des justificatifs de leur autorité parentale - c'est à dire un Jugement de délégation de l'autorité parentale ),
- justificatif de la résidence habituelle du mineur en France (certificat de scolarité ou de crèche, copie du
- 2 photos du mineur.

Merci d'indiquer sur le site que votre question a été résolue, via le bouton vert situé en dessous de ma réponse,
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Oumayma
En effet on a fait une déclaration sur l'honneur par le consulat de France mais pas une déclaration de jugement je ne sais pas si ça passe ou pas , ou si c'est oubligé une de jugement ?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
bellahcene
comment vous avez fait pour avoir une déclaration sur honneur au consulat
il y a 7 ans
SignalerRépondre
bellahcene
quand vous etes arrivé en france comment vous avez fait pour vous inscrire au lyceé et est ce que c'est compliqué ?
il y a 7 ans
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