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Consentement mutuel-convention indivision-garde alternee
Sujet initié par lili77, il y a 7 ans - 3698 vues

Bonjour,

Je réitère ma demande, n'ayant pas obtenu de réponse.

Après une longue réflexion, je suis en train de faire les démarches pour demander le divorce. Celui-ci serait par consentement mutuel, dans la mesure où pour le bien des enfants, il n' y a pas de conflits entre nous. Je me pose cependant plusieurs questions, dont celle d'une convention d'indivision....Ayant un prêt immo en commun, nous ne voulons pas vendre la maison pour ne pas déstabiliser les enfants. Est-il possible de faire une convention d'indivision avec un divorce par consentement mutuel? Je souhaite lui laisser la maison, vu que c'est moi qui demande le divorce et qui gagne mieux ma vie, je peux donc me reloger....Est il possible de demander la garde alternée des enfants si je suis logée dans un rayon de 5 km des écoles? Et y a t-il obligation de soulte ou autre, du fait de mon salaire supérieur au sien sachant qu'il paierai le loyer dans son intégralité?

Existe t-il une plateforme avec des avocats disponible pour toutes les questions post divorce? Je souhaite être renseignée au maximum afin de ne léser personne.

Dans l'attente de votre réponse, bonne journée. Cordialement
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Chère Madame,
Oui, du moment que vous êtes d'accord, la convention de divorce permet beaucoup de situations. Y compris le non-partage de l'immeuble (le maintien d'une indivision).

Dans la mesure où vous allez chacun devoir prendre un avocat, le plus simple est que vous choisissiez votre avocat, qui répondra à toutes vos questions (c'est son obligation et vous le paierez pour ça :-))

Par ailleurs, avez-vous pensé, plutôt qu'à une garde alternée, à une jouissance alternée de la maison? De la sorte, les enfants "conservent" la maison, et les parents tournent toutes les semaines. Beaucoup plus simple pour gérer la distance aux écoles.

Celà suppose de gérer deux studios complémentaires, mais c'est bien plus simple et moins onéreux, dans la mesure où vous conservez la maison en indivision.

C'est une disposition que je propose souvent dans les divorce "harmonieux".
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 7 ans
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lili77
Bonjour.
Merci pour votre réponse. Je ne connaissais pas cette garde alternée de maison!!!!Malheureusement cela veut dire deux appartements à payer en plus du prêt de la maison qui est toujours en cours, donc impossible financièrement. Et un peu chamboulant pour les enfants je pense, que de voir un coup l'un et un coup l'autre. Mais l'idée est à étudier quand même.
Quant à la garde alternée, existe t-il une obligation de distance que le juge pourrait imposer?
Cordialement
il y a 7 ans
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