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Question résolue par Maître Robin NABET
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Robin

Mise a pied conservatoire
Sujet initié par alex, il y a 7 ans - 5935 vues

Bonjour,
Actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 22/09 (,j'ai mon entretien préalable le 2/10)pour une faute qui ne m'est pas imputable a mon sens, je souhaiterai savoir si je peux prendre acte de mon licenciement car cela constitue une perte financière d'une part et d'autre part mon employeur cherchait déjà un remplaçant pour mon poste bien avant ma soi disant faute.Donc il était déjà acté mon licenciement d'après moi.quels sont mes recours svp.
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6 réponses
Bonjour,

Compte tenu de l'avancée de votre procédure de licenciement, vous devez attendre votre entretien préalable, puis votre éventuel licenciement (qui interviendra 2 jours au minimum après l'entretien).

Dans cette attente, sauf à reprocher des manquements graves à votre employeur qui justifieraient une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail, vous ne pouvez rien faire.

En revanche, tant sur le fond (si les faits reprochés ne sont pas justifiés ni fondés), que sur le fait que vous disposez d'éléments permettant de prouver que votre employeur avait déjà pris la décision de vous licencier, avant même votre entretien préalable, vous devriez consulter un avocat pour contester éventuellement votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Je me tiens à votre disposition si besoin.

Cordialement
il y a 7 ans
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alex
Je suis infirmière et le patient (dément) est tombé a l'endroit ou un néon était défectueux.la patiente ne s'est plainte que de douleurs dorsales donc antalgique donné et Dr prévenu.on me reproche de ne pas avoir su diagnostiqué une fracture sur une prothese de hanche donc pour eux un manquement grave dans mon métier d'infirmière .le docteur m'a juste demandé si elle avait des douleurs a la tête ce en quoi je lui ai répondu non.je voudrais quitter ce poste sans la faute grave puisque pour moi j'ai prévenu le Dr ,fait un rapport de chute ,noté des transmissions et surveillé le patient toute la nuit.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Il faut attendre l'entretien préalable et le courrier de licenciement pour se rendre compte des griefs précisément invoqués par votre employeur. Le courrier de licenciement précisera s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave (pas d'indemnités de licenciement ni de préavis) ou d'une faute simple (versement indemnité de licenciement et préavis).

De ce que je comprends des faits reprochés, vous avez quand même alerté le docteur, qui n'a pas jugé opportun de se déplacer occulter lui-même la patiente. De plus, elle serait démente.

Je pense que vous disposez d'arguments pour contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes.

Je vous recommande de consulter dès à présent, si vous le souhaitez un avocat, pour qu'il vous accompagne dès votre procédure de licenciement.

Si vous avez d'autres questions, ou besoin de mes services, vous pouvez prendre directement contact avec moi.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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alex
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
il y a 7 ans
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adilbou
bonjour je suis en accident de travail et mon employeurs il mon reclasser pour me trouver des postes et ko Jai reçu la lettre recommander il men propose 2 poste mai le probleme il son trop loin de cher moi et je peu Pa conduire plus de 20min et je voler savoir votre réponse merci .
il y a 7 ans
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Bonjour,

Le médecin du travail est-il informé de votre impossibilité de conduire plus de 20 Minutes ?

S'il ne l'est pas, votre employeur ne doit pas l'être et il est dans son droit de vous proposer ces postes de reclassement.

Je vous invite à prendre rdv avec le médecin du travail rapidement, pour qu'il constate votre impossibilité de conduire plus de 20 Minutes et ensuite répondre à votre employeur en précisant ces points.

J'espère avoir répondu à votre question
il y a 7 ans
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