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La mise à pied conservatoire : les droits du salarié!

Travail / Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h37
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Définition

La mise à pied conservatoire est une mesure préventive par lequel l’employeur met provisoirement à pied un salarié en le dispensant de travailler et en suspendant son contrat.


Concrètement le salarié est obligé de quitter son poste. C’est la sortie « à l’américaine » ; le salarié se voit remettre concomitamment sa mise à pied conservatoire et sa convocation à l’entretien préalable.


La mise à pied conservatoire qui se distingue de la mise à pied disciplinaire n’est en effet pas une sanction.


En théorie, cette mesure a pour objet de prévenir les situations de danger et de désordre pouvant résulter du maintien du salarié fautif dans l’entreprise. Toutefois l’employeur n’est pas tenu de prendre cette mesure facultative avant de licencier un salarié pour faute grave.


La durée de la mise à pied conservatoire est en général indéterminée dans la mesure où elle s’applique dans l’attente du prononcé de la sanction (du licenciement).

Rémunération du salarié

Lorsque le licenciement intervient pour faute grave ou lourde, l’employeur n’a pas à rémunérer le salarié le temps durant lequel le salarié a été mise à pied à titre conservatoire.


En revanche en cas de licenciement pour faute simple (cause réelle et sérieuse), l’employeur doit verser au salarié la rémunération correspondant à la période de mise à pied.


La mise à pied conservatoire peut revêtir un caractère vexatoire causant au salarié un préjudice moral donnant lieu à réparation.

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