Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

La mise à pied conservatoire : les droits du salarié!

Travail / Licenciement pour motif personnel / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 17h37
partages
Partager
Twitter
Partager

Définition

La mise à pied conservatoire est une mesure préventive par lequel l’employeur met provisoirement à pied un salarié en le dispensant de travailler et en suspendant son contrat.


Concrètement le salarié est obligé de quitter son poste. C’est la sortie « à l’américaine » ; le salarié se voit remettre concomitamment sa mise à pied conservatoire et sa convocation à l’entretien préalable.


La mise à pied conservatoire qui se distingue de la mise à pied disciplinaire n’est en effet pas une sanction.


En théorie, cette mesure a pour objet de prévenir les situations de danger et de désordre pouvant résulter du maintien du salarié fautif dans l’entreprise. Toutefois l’employeur n’est pas tenu de prendre cette mesure facultative avant de licencier un salarié pour faute grave.


La durée de la mise à pied conservatoire est en général indéterminée dans la mesure où elle s’applique dans l’attente du prononcé de la sanction (du licenciement).

Rémunération du salarié

Lorsque le licenciement intervient pour faute grave ou lourde, l’employeur n’a pas à rémunérer le salarié le temps durant lequel le salarié a été mise à pied à titre conservatoire.


En revanche en cas de licenciement pour faute simple (cause réelle et sérieuse), l’employeur doit verser au salarié la rémunération correspondant à la période de mise à pied.


La mise à pied conservatoire peut revêtir un caractère vexatoire causant au salarié un préjudice moral donnant lieu à réparation.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
25 janv. 2018 ... Qu'est ce qu'une mise à pied notifiée par l'employeur au salarié? Quelles sont les ...
Le 28 AOUT 2017 mon employeur me met une mise à pied conservatoire puis me licencie le 14 SEPTEMBRE 2017. Je...
Mon employeur m'a envoyé une LR datée du 23/01/2018 de mise a pied conservatoire suivi de licenciement alors...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès...
Résolue par Maître LELEU
Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
20 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
18 problèmes résolus
3
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
13 problèmes résolus
4
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
6 problèmes résolus
5
Maître Hélène TISNERAT
Maître Hélène TISNERAT
5 problèmes résolus