Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Arret maladie durant les congés
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 6768 vues

Bonjour,

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès que c'était possible). A mon retour d'arrêt maladie j'ai reçu ma fiche de paye dans laquelle mes congés étaient déduits.
J'ai rappelé à ma patronne que j'étais en arrêt durant ces deux semaines et que mes congés étaient donc annulés. Ce a quoi elle vient de me répondre par courrier que cela n'était pas prévu dans notre convention collective (convention collective de la métallurgie) et que de ce fait mes congés restés posés.

Je souhaitais savoir quels étaient mes droits et si c'est avéré et que je perds mes jours de congés, ne doit-elle pas me rembourser les indemnités journalières perçu par la seçu sur la période de mes congés?

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour

Actuellement, la jurisprudence française considère que le salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés ne peut exiger de prendre ultérieurement les congés dont il n'a pu bénéficier du fait de son arrêt de travail, l'employeur s'étant acquitté de son obligation à son égard.

Rien n'est effectivement précisé dans la CCN Métallurgie accords nationaux, il faut aller vérifier dans les CCN territoriales si l'une d'entre elle s'applique à vous ou dans la CCN Ingénieurs et Cadres.

Donc vous ne pouvez prétendre à une "annulation" de vos congés.

En revanche vous devriez pouvoir bénéficier du versement des IJSS en sus de votre indemnité de congés payés (la Cour de cassation a admis le cumul Cass. soc. 28-10-1958 n° 57-40.086).

Bien cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela m'aide beaucoup dans ma situation.
Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,

L’article L31413 alinéa 10 du code du travail (maladie, accident et report) n'indique-t-il pas que les congés doivent êtres reportés?

Cordialement.
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
4 mai 2018 ... Articuler congés payés et arrêt maladie se révèlent être un réel casse-tête pour ... selon que la maladie intervient avant les congés ou pendant.
Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès que c'était possible). a mon retour d'arrêt ...
16 mars 2018 ... Que se passe-t-il en cas de maladie ou maternité pendant le congé ? ... pendant la durée de l'arrêt maladie ou pendant le congé maternité.
Non en principe, les congés acquis avant et pendant son arrêt doivent être reportés, ou payés. cordialement. - Résolue par Maitre Talissa FERRER BARBIERI ...
Une personne qui a été en arrêt maladie (non professionnelle) pendant 7 mois du 02/05 au 02/12/2018 a vu son compteur d'ancienneté bloqué à 5 ans et 3 ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
23 problèmes résolus
2
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
16 problèmes résolus
3
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
11 problèmes résolus
4
Maître Lea charbonnier
Maître Lea charbonnier
8 problèmes résolus
5
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET