Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Arrêt maladie et acquisition des congés payés
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 705 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma convention collective (Métallurgie Cadres) précise que :
"La période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de l'article 16 est, dans la limite d'une durée maximum de 1 année, assimilée à un temps de travail effectif pour la durée du congé annuel."
D'après cet article, et ayant été en arrêt maladie pendant plus d'un an, je m'attendais à avoir acquis des droits à congés payés pendant une durée d'un an après le début de mon arrêt de travail.
Or mon employeur réduit cette durée à la seule période pendant laquelle il a maintenu tout ou partie de mon salaire, à savoir 180 jours.
Je ne comprends pas la réponse de mon employeur car la convention collective n'indique aucune restriction à considérer l'arrêt maladie comme du temps de travail effectif.
Après de longues recherches sur Internet, je n'ai jamais trouvé aucune mention d'une condition de maintien de salaire.
Je souhaiterais savoir si dans mon cas cette condition de maintien de salaire existe réellement, et de quel article de la convention collective ou du droit du travail elle provient.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,
J'ai regarder par curiosité pour la convention Syntec dont je dépend. J'ai trouvre :
Pour le calcul de la durée des congés, sont notamment considérés comme périodes de travail effectif :
- les périodes d’arrêt pour maladie ou accident lorsqu’elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la Convention Collective
.
Là ça parle vraiment de maintien de salaire. Du coup si dnas la votre ça n'en parle pas, je me dis que ça n'est pas une condition, mais ce n'est que mon avis.
Je vous remercie pour votre réponse. Nous avons la même lecture de l'article, mais malheureusement, il ne s'agit que de notre interprétation, et j'espère avoir une réponse "officielle" d'une personne dont c'est le métier et qui connaît tout ça bien mieux que moi.
il y a 2 semaines
Bonsoir,
Votre convention collective prévoit une disposition plus favorable à ce qui est prévu par le Code du Travail (qui assimile à du temps de travail effectif que les absences dues à un accident de travail ou une maladie professionnelle et dans la limite d'un an).
Votre convention collective est très claire : elle assimile les jours de maladie à du temps de travail effectif dans la limite d'un an. Il n'y a aucune autre condition. Votre lecture est juste.
cdt
il y a 2 semaines
Bonjour Maître,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
C'est effectivement ainsi que j'avais compris le texte, mais comme mon employeur n'en fait pas la même interprétation, j'avais besoin de la conclusion d'un(e) professionnel(le).
Par conséquent, vos précisions m'ont été très utiles, et si vous êtes sûre de vous, le problème est pour moi résolu.

Cordialement.
il y a 2 semaines
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Yankee
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
4 mai 2018 ... Articuler congés payés et arrêt maladie se révèlent être un réel casse-tête ... L' impact d'un arrêt maladie sur l'acquisition des congés payés.
Une personne qui a été en arrêt maladie (non professionnelle) pendant 7 mois du 02/05 au 02/12/2018 a vu son compteur d'ancienneté bloqué à 5 ans et 3 ...
Période acquisition/prise des congés payés. Sujet initié ..... Articuler congés payés et arrêt maladie se révèlent être un réel casse-tête pour la .
A mon retour d'arrêt maladie j'ai reçu ma fiche de paye dans laquelle mes congés étaient ..... Acquisition de congés payés et compteur de l'ancienneté pendant .
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 15/05/2018 à 16h51 ..... heures puis lui fournir un certificat d'arrêt de travail réalisé par un médecin dans les 48 heures. ... ou non à du temps de travail effectif vis-à-vis de l'acquisition de droits à congés payés, ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
23 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
12 problèmes résolus
3
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
11 problèmes résolus
4
Maître Lea charbonnier
Maître Lea charbonnier
8 problèmes résolus
5
Maître Marine MATHIAUD
Maître Marine MATHIAUD
6 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET