La situation de harcèlement que vous vivez avec votre mari s'apparente à des violences conjugale (la violence conjugal n'est pas seulement physique, elle est aussi psychologique"). Lorsqu'un étranger conjoint de français est victime de violences conjugales, il peut se voir délivrer un titre de séjour VPF, s'il est titulaire d'une ordonnance de protection (article 316-3 du CESEDA que je vous invite à aller lire).
L'ordonnance de protection est une décision d'urgence du Juge aux Affaire familiales, qui a pour but de protéger l'époux qui se dit menacé par son conjoint. L’ordonnance de protection est limitée à une durée maximale de 4 mois. Elle pourra être prolongée uniquement si une requête en
divorce ou en séparation de corps a été déposée (ce qui ici rejoint votre volonté de vous défaire de ce mariage).
Quand le Juge délivre à la victime l’ordonnance de protection, il peut assortir cette décision d’une
série de mesures contraignantes à l’égard de la personne coupable de faits de violence :
- lui interdire de rencontrer une ou plusieurs personnes spécialement désignée(s)
- lui interdire de détenir une arme
- statuer sur la résidence séparée des époux
- se prononcer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale
- etc.
Je vous conseille ainsi de vous rendre immédiatement au TGI de votre lieu de domicile et de faire une requête en urgence auprès du JAF (c'est un simple formulaire à remplir). Vous prendrez soin de faire une demande d'aide juridictionnelle afin qu'un avocat soit désigné pour vous assister dans cette procédure.
Bien Cordialement, VBD.