Bonjour,je vous prie de m'éclaire sur le fait qu'un père ait vidé le compte de son enfant mineur d'une valeur de 9000euros à la suite d'une procédure de
divorce que lui meme a traduite.L'ouverture de ce compte a été décidé conjointement par les 02 parents depuis la naissance de leur enfant et ce pour lui permettre à l'avenir de financer ses etudes supérieures.Les parents sont mariés sans contrat de mariage.LE PERE AVAIT-IL LE DROIT DE RETIRER CET ARGENT SANS LE CONSENTEMENT DE LA MERE DU FAIT QU'IL N'Y AVAIT PAS DE CONTRAT DE MARIAGE? QUE STIPULE LA LOI POUR CELA ? DOIT-IL LES REMBOURSER ? Merci pour vos réponses.
Merci de vos réponses