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Prison
Sujet initié par kuik, il y a 7 ans - 3697 vues

Bonjour

Mon compagnon est écroué en maison d'arrêt.

Il a posé une demande d'aménagement de peine le 06/07 mais n'a toujours pas reçu de convocation en débat contradictoire...

Sa demande de liberté sous contrainte a été refusée le 19/10 et lui a été notifiée par le biais de deux ordonnances de non-lieu à la libération sous contrainte. Ces deux ordonnances comportent des erreurs de date de notifications, divergent dans les motifs (qui ne sont pas sensé être des motifs de refus pour la Lsc selon le Spip)...
Je pourrais vous les envoyer pour que voyez par vous même...).

Mon compagnon a fait appel de cette décision. On lui a dit qu'il devait obtenir une réponse sous 2mois (soit le 31/12 maximum) mais il n'a toujours pas de réponse...

Il n'a eu que 20jours de Rps sur un potentiel de 3mois donc il a également fait appel mais le Greffe a prétendu n'avoir reçu aucun courrier sur les huit transmis à différents surveillants dont le premier courrier a été transmis en même temps que celui pour la Lsc...

Son avocat étant sous le régime de l'aide juridictionnel ne souhaite pas creuser davantage car il ne souhaite pas rentrer en conflit avec la justice et qu'il a besoin d'une audience pour être rémunéré...

Mon compagnon a donc saisi le Tribunal administratif pour notamment évoquer ces derniers problèmes et essayer de faire bouger les choses.

Qu'est-il possible de faire?
Est-ce normal d'avoir deux ordonnances de refus de Lsc différentes? Y a t-il des recours possible pour les Rps? Y a t-il un recours possible à l'issu des deux mois de délai de réponse pour la Lsc?
Le délai maximum pour une demande d'aménagement de peine est bien de 4mois? Et 2mois maximum pour l'appel sur le refus de Lsc?
Lorsque ces délais ne sont pas respectés, doit-on saisir le procureur et la chambre d'application des peines où faire une demande de mise en liberté?

Je vous remercie de votre compréhension.

Sincères salutations.
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Chère Madame, vos nombreuses questions traduisent votre état d'inquiétude bien normal. Il me paraît difficile d'y répondre ici, sans faire un examen individualisé de la situation de votre mari. Bon courage.
il y a 7 ans
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