Sujet initié par Nainnain62, il y a 6 ans - 4040 vues
Bonjour,
Je participe à des astreintes administratives depuis mon embauche il y'a 8 ans, à raison d'une semaine par mois. Cet élément n'est pas dans mon contrat de travail mais dans ma fiche de poste non annexée au contrat. Cela faisait partie d'une négociation salariale à l'embauche. Le directeur souhaite réorganiser les astreintes et me les enlever. je perdrais donc 1/4 de mon salaire mensuel ce qui me met dans une situation financière très compliquée. Dans quelle mesure a t'il le droit de faire ça ? Cela ne fait il pas partie de mon salaire puisque perçu de façon régulière depuis plusieurs années ?
La jurisprudence est divisée sur ce point: si les astreintes sont une sujétion à votre emploi, dans ce cas leur suppression est possible sans que l'employeur n'obtienne votre accord.
En revanche, il a été jugé que lorsque les astreintes sont mises en place depuis plusieurs années, leur suppression s'apparente à une modification de votre contrat de travail, nécessitant votre accord.
Je vous recommande d'écrire à votre direction par courrier RAR en lui indiquant que la suppression de vos astreinte s'apparente en une modification e votre contrat de travail que vous refusez.
Si votre employeur persiste, je vous recommanderai alors de consulter un avocat.
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