Bonjour,
La jurisprudence est divisée sur ce point: si les astreintes sont une sujétion à votre emploi, dans ce cas leur suppression est possible sans que l'employeur n'obtienne votre accord.
En revanche, il a été jugé que lorsque les astreintes sont mises en place depuis plusieurs années, leur suppression s'apparente à une modification de votre contrat de travail, nécessitant votre accord.
Je vous recommande d'écrire à votre direction par courrier RAR en lui indiquant que la suppression de vos astreinte s'apparente en une modification e votre contrat de travail que vous refusez.
Si votre employeur persiste, je vous recommanderai alors de consulter un avocat.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
il y a 7 ans
Merci pour votre réponse. Qu entend t’on par sujétion liée à l’emploi? Je suis comptable et réalise des astreintes pour des foyers d’hébergements.
Cordialement
il y a 7 ans
Dans l'arrêt il s'agissait d'une infirmière, qui en raison de ses fonctions devait faire des astreintes.
Vu vos fonctions, votre cas s'apparente à une modification de votre contrat de travail.
N'hésitez pas à indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
il y a 7 ans
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