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Droit aux algériens ne en 1962 en algerie pour nationalité française
Sujet initié par Kaled1962, il y a 8 ans - 2924 vues

Bonjour

Nous allons essayer de vous expliquer de quoi il retourne, mais vous devrez nous promettre de ne pas piquer une crise de nerfs. C'est mauvais pour la santé.

Connaissant les spécialistes de l'entourloupe qui nous gouvernent, Hollande et Valls, et de la sollicitude excessive qu'ils portent aux Arabes et aux Algériens en particulier, plus rien ne devrait nous surprendre et pourtant...

Trois socialistes, Kanner, ministre de la Ville et patron de l'Union nationale du CCAS ( !), Emmanuelle Cosse, ministre ex-verte du logement et Ericka Bareigts, secrétaire d'État à l'Égalité sont les trois protagonistes de ce projet de loi qui se veut, je cite le quotidien en ligne : « une réponse législative à l'apartheid territorial, social et ethnique déploré par le premier ministre, Valls ».

L'amendement supplémentaire qui sera, donc, apporté à ce projet de loi consiste à, je cite :

« Accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l'intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française ».

Nous allons démêler l'écheveau pour une meilleure compréhension de cet amendement. Pour cela, nous devons remonter au 19 mars 1962, période pendant laquelle De Gaulle, au pouvoir, avait de son propre chef, décidé dans ses déclarations gouvernementales que plus personne n'ignore, d'abandonner l'Algérie Française.

Afin que nul ne conteste sa décision qu'il allait soumettre quelques mois plus tard par référendum au peuple de France (mais pas à celui d'Algérie, premier intéressé, cependant !), il avait fait de sa propagande indépendantiste une Algérie qui coûtait trop cher à la France et, donc, à la charge des Français métropolitains et d'une démographie galopante qui ne ferait que coûter encore plus cher aux Français.
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Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

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Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

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Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

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Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

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Une interdiction administrative de retour en France

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Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

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