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Convocation conciliateur de justice
Sujet initié par , il y a 1 an - 2490 vues

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Bonjour,

Je reçois ce jour (30.01.18 ) par mail (?) une convocation du conciliateur de justice pour un entretien le 08.02.18.

La convocation est-elle régulière au niveau de la forme ? Délai ? Moyen de communication (mail et non pas lettre recommandée) ?

Merci de vos réponses.
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C'est certainement une convocation préalable à une procédure devant le juge aux affaires familiales et c'est une convocation valable.Il faut y aller pour tenter de vous expliquer avec votre ex.l est important que vous indiquiez si j'ai bien répondu à votre question.Merci
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Mais il ne s'agit pas d'une affaire familiale.

Je suis bailleur. Mon locataire me réclame le reliquat de son dépôt de garantie.

En résumé, il n'a pas payer son dernier loyer et a laissé l'appartement dans un piteux état.
J'ai retranché l'ensemble de ces éléments, au préalable, je l'avais averti.

Il conteste le montant relatif aux réparations (notamment les frais d'entretien de la chaudière - que je paie en lieu et place du locataire - il s'agit d'une LMNP - vu le changement successif de locataires).

La convocation est-elle dans ce contexte valable ?

Je vous renouvelle mes remerciements.
il y a 1 an
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