Me plaindre du conciliateur de justice

Sujet initié par Quid, il y a 7 jours - 129 vues

Bonjour,

Vous pouvez vous plaindre, mais sur un champ limité.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, placé sous l'autorité du premier président de la cour d'appel et du magistrat référent du tribunal judiciaire.

Il a le droit :
– d'organiser librement la conciliation,
– d'exiger un entretien préalable,
– de refuser de poursuivre la conciliation s'il l'estime nécessaire.

En revanche, il doit respecter une obligation de neutralité, de courtoisie et de respect des personnes. Mettre en doute votre identité sans élément objectif peut être contesté sur ce terrain.

Vos recours possibles :
– adresser un courrier écrit au président du tribunal judiciaire dont dépend le conciliateur, en exposant les faits et en joignant les échanges,
– demander à être orientée vers un autre conciliateur,
– signaler le comportement au magistrat référent de la conciliation du tribunal.

Fondements à invoquer :
– décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice,
– principe d'impartialité et de neutralité des auxiliaires de justice,
– absence de base factuelle à la suspicion exprimée.

En revanche, il n'existe aucun fondement juridique vous permettant d'imposer une conciliation exclusivement écrite ni de contraindre ce conciliateur à poursuivre votre dossier.

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