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Sujet (Cloturé) initié par Quidil y a 8 mois - 1149 vues
Bonjour,
J'ai écrit au conciliateur de justice : "Je vous remercie pour votre message.
Je tiens à vous informer que je suis actuellement indisponible et pas à Cherbourg. Je réitère donc mon accord pour une conciliation écrite. Comme vous l'avez mentionné dans votre précédent message : "Bien sûr, si des échanges doivent être engagés avec le service client de CIC, ils le seront par courrier ou courriel." Je ne comprends pas pourquoi un entretien oral serait nécessaire dans ce contexte.
De plus, je souhaite préciser que mon dossier ne peut pas être classé pour carence, car je suis disposé à vous transmettre tous les éléments nécessaires que vous pourriez requérir, notamment :
- Les courriers et courriels échangés avec la banque,
- Les détails de mon calcul concernant la somme du préjudice, ainsi que la base sur laquelle je m'appuie,
- Les éléments factuels que j'oppose à la banque.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire par écrit."
Il m'a répondu : "Je n'ai aucune urgence à vous rencontrer. Je vais attendre que vous soyez disponible.
Qui est l'avocat qui vous conseille ?
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J'ai de bonnes raisons de penser que le rédacteur des divers échanges par mails n'est pas la personne qu'elle prétend être."
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Vous pouvez vous plaindre, mais sur un champ limité.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, placé sous l'autorité du premier président de la cour d'appel et du magistrat référent du tribunal judiciaire.
Il a le droit : – d'organiser librement la conciliation, – d'exiger un entretien préalable, – de refuser de poursuivre la conciliation s'il l'estime nécessaire.
En revanche, il doit respecter une obligation de neutralité, de courtoisie et de respect des personnes. Mettre en doute votre identité sans élément objectif peut être contesté sur ce terrain.
Vos recours possibles : – adresser un courrier écrit au président du tribunal judiciaire dont dépend le conciliateur, en exposant les faits et en joignant les échanges, – demander à être orientée vers un autre conciliateur, – signaler le comportement au magistrat référent de la conciliation du tribunal.
Fondements à invoquer : – décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, – principe d'impartialité et de neutralité des auxiliaires de justice, – absence de base factuelle à la suspicion exprimée.
En revanche, il n'existe aucun fondement juridique vous permettant d'imposer une conciliation exclusivement écrite ni de contraindre ce conciliateur à poursuivre votre dossier.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela vous a aidé.
#Meilleure réponseil y a 8 mois
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