Bonjour,
Ma compagne et moi sommes francais, résidons en Suisse et allons nous marier en France cette année. Nous comptons également conclure un contrat de mariage devant notaire francais. Cela nous amène à trois questions:
1. Si, dans le cas d'un
divorce alors que nous habitions toujours en Suisse, nous usions du privilège de juridiction francaise, le sort des bien serait-il lui aussi soumis au droit francais ou serait-il traité séparément par le droit suisse du fait de notre première résidence commune en tant qu'époux ?
2. Supposons maintenant que nous déménagions dans un autre pays puis divorcions, le partage du patrimoine serait-il toujours régi par le droit suisse en vertu de notre première résidence "historique" ?
3. L'existence d'un contrat de mariage francais a-t-elle un impact sur le lieu de juridiction du partage des biens ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement,
Arpimic