Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Amadou CISSE
Contacter
Amadou

Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf
Sujet initié par Wafa, il y a 7 ans - 59529 vues

Bonjour,
Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français.
Je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en France en avril 2016. J'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la préfecture de Nanterre. J'ai attendu 9 mois en renouvellement mon récépissé et au début du mois de janvier je suis parrie récupérer ma carte et la grande surprise c'était 2 ans .
Tous les tunisiens arrivés à la même période et même après ont eu 10 ans car il ya un accord franco tunisien précisant qu'on a le droit à une carte 10 ans.
J'ai écrit au préfect et on me répond qu'il fallait mettre une lettre et que c'est le préfect qui décide.
Sachant que dans plusieurs villes on demande pas les 10 ans c'est automatique.
Comment faire dans ce cas svp car la nouvelle loi de carte pluriannuelle ne s'applique pas aux tunisiens vu qu'il y a l'accord

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Younes
Bonjour normalement pour avoir la carte de 10 ans vie privé et familiale faut faire un demande , vu comme vous insister la préfecture vont douter sur la sincérité du mariage , 2 ans ça passe vite .
Bilel
C'était la même choses pour moi
il y a 6 ans
eskander
bonjour je suis tunisienne et je suis en situation pas regulier et je suis en france depuis 2016 et je mariee avec un tunisien il a le sejour de 10 ans je faisee la demande sur loffi mais ils on refuse mon dossier de regroupement familial sur place ....que ce que je peut faire comme une autre etape et jai bebe
il y a 5 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Ji
Bonjour je peux avoir la liste de papier à fournir svp??
Younes
bonjour taper sur internet documents conjoint français titre de séjour VPF.
il y a 6 ans
Hassane
Bonjours moi marocain mon pere a ete nu acine conbaton comon je fais pouv vive che la france jai rian ou maroc mon age 55 ane je soui tre pouve mon per a ete ou soldats francise pondon 17 ane mon jmail #Adresse email# plz
il y a 4 ans
Fay
Bonjour, nous avons reçu une OQTF mon époux et moi pour manque de ressources, nous avons déposé un recours avec l'aide d'un avocat il y'a un mois en sans avoir quitté le territoire français, pouvons-nous rentré dans notre pays et attendre la décision? Si la décision tarde pouvons-nous revenir avec un visa de retour vu que nous vivons en France depuis presque 10 dix sans aucun problème et en situation régulière.
Cordialement
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,

Le Tunisien conjoint d'un Français peut prétendre à la délivrance d'une carte de résident de plein droit dès lors qu'il est marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français (Accord franco-tunisien 17 mars 1988, art. 10, a)).

Lorsque le demandeur remplit les conditions prévues à l'article 10, le préfet ne peut lui délivrer un titre de séjour d'un an et implicitement refuser d'examiner sa demande au regard des dispositions plus favorables de l'accord, qui prévoient un titre de dix ans ( CAA Paris, 10e ch., 30 mai 2017, n° 16PA0361.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Bilel
Merci mais c'est automatiquement 10 ans normalement pour les tunisiens apres un ans de visa long sejour vie privée et familiale . Je me suis renseignée ils m'en dis il faut envoyer une lettre a la prefecture dans laquelle je dois précisé ma situation ils vent me la modifié en titre de 10 ans . Est ce que vous trouvez ça juste ??
il y a 6 ans
Bilel
Ok d'accor alors ça sera rien vous dite que j'envous la lettre .
est-ce qu'il faut refaire encore l OFI après pendant la renouvellement ou pas ?
il y a 6 ans
Kefist
Je voudrai savoir si vous avez eu votre titre de 10 ans ou pas .adresser à billel et wafa.merci pour vos réponses.
il y a 6 ans
Wafa
Bjr non ils ont laissé 2 ans et m ont demandé de demander les 10 ans lors du prochain renouvellement. Chose que je vais faire dans 2 mois et on verra bien
il y a 6 ans
Wafa
Bjr vous faites parti de quelle préfecture ?
Moi le 92 c est Nanterre et je renouvele bientôt mon titreje vais insister pour les 10 ans après rien n est garanti c est eux qui décident
il y a 6 ans
Wafa
Bjr
Non pas besoin de repasser par l offi pour le renouvellement
il y a 6 ans
Kefist
Salut , je suis ds le même cas il mon renouvelé pour un ans au lieu de 10 .je suis tunisien conjoint francais j ai fait recours gracieux au prefet et j attend tjrs la réponse. J irai même au tribunal administratif si aucune réponse. Il faut pas lâcher on a le droit a une carte de 10 ans de plein droitapres 1 ans de mariage et je dit ça apres avoir consulter un avocats .si vous avez des nouvelles n hesiter pas a me répondre. Bon courage.
il y a 6 ans
Kefist
Il faut faire un recours gracieux auprès du prefet letre recommandé avec accusé de réception pour demander de réexaminer votre dossier .merci
il y a 6 ans
Wafa
Comme vous l avez signalé c est selon leurs envies pas de règle moi je suis en France depuis 2016. Avant même la nouvelle loi de pluriannuelle. Tous mes amis arrivés récemment ont eu 10 ans sans le demander à Lyon Marseille Bordeaux... A Nanterre certains ont eu 10 ans d autres non. Sachant qu avant j avais un enfant et la je suis à 2 enfants. Mais ça change rien pour les préfectures car ils suivent certaine politique et ça change rien à leurs décisions
il y a 6 ans
Kefist
Ca n'a rien à voir avec le travail la loi c clair ,l accord franco tunisien est clair ,pourkoi des préfectures appliquent les lois et d autre nom ???
Tenez moi au courant de votre dépôt sur octobre ( wafa)merci .
il y a 6 ans
Wafa
Oui b sur je vous tiens au courant. J espère que ce cirque soit fini car à un certain moment ça fatigue . La loi n est pas appliquée de la même façon sur toute la France chose qui n est pas normal
il y a 6 ans
Kefist
J'espère bien bon courage .
il y a 6 ans
Kefist
Salut wafa ,je voulais juste savoir si la préfecture vous a repondu par un courrier pareil suite à votre courrier que vous avez envoyé en 2017 ou juste vous avez une réponse au guichet de la prefecture. .merci de me répondre.
il y a 6 ans
Wafa
Bonjour Quand J ai envoyé le courrier pour contester ils m'ont répondu que C est le préfet qui décide même si Ya des accords. Du n importe quoi . Et qu il faut renouveler ma demande au prochain renouvellement
il y a 6 ans
Kefist
Oui j ai compris mains la réponse de la prefecture ct par un courrier ?
il y a 6 ans
Wafa
Oui par courrier. Sinon au guichet ils Disent on sais rien pour pas se casser la tête
il y a 6 ans
Kefist
Ok je vous emercie tenez moi au courant de votre dépôt sur octobre .bonne chance et bon courage .
il y a 6 ans
Wafa
Oui je vous dirai pour la suite . Bon courage à vous aussi
il y a 6 ans
Kefist
Bonjour wafa ,je revient vers vous pour vous demandez des nouvelles de votre demande de carte de resident prévus ce mois ci .merci
il y a 5 ans
Wafa
Bjr
J ai déposé ma demande le 11 octobre et ça c est très mal passé. La dame au bureau voulait pas prendre certains papiers et quand je parle de 10 ans elle néglige. Ça finit par une dispute malheureusement. J ai insisté pour donner une lettre de motivation et une copie de l'accord franco tunisien et j ai insisté pour avoir la feuille pour les valeurs de la république exigée pour les 10 ans . En rentrant J ai envoyé un courrier recommandé au prefect avec les papiers rajoutés. J attend
il y a 5 ans
Kefist
Merci wafa de m avoir répondu, en fait il vaut mieux-être assisté par un avocat et c est a lui de faire la demande par un courrier recommandé. bref je te souhaite de tt coeur que tu l aura ,
Il ton donnez un récépissé ?
il y a 5 ans
Wafa
Bjr
Merci
L avocat c est bien mais cv me coûter cher alors que les 10 ans C est un droit. A part l accord franco tunisien , Ya le mariage de plus de 3 ans avec un français et c est mon cas .
J ai eu un récépissé de 8 mois
il y a 5 ans
Kefist
Bonjour wafa ,pour les tunisiens c est 1 ans de mariage pas 3 , pour aussi les valeurs républicaines on est pas concernés.
Ton récépissé c est écrit quoi en haut ?
Merci
il y a 5 ans
Wafa
Bjr oui je sais que les tunisiens c est autre chose mais malheureusement à Nanterre ils veulent pas appliquer la loi et ont même leurs propres loi des fois. On ma même demandé les papiers offi alors que C est fait au 1er renouvellement et c est même pas demandé
il y a 5 ans
Sonia
Bonsoir,
Juste pour info c'est à l'appréciation du préfet.
Wafa je vous trouve très prétentieuse et acharné !!!
Vous avez des papiers déjà vu le contexte actuelle je ne pense pas que cela va vous servir de vous en prendre au guicher de la préfecture, j'en c'est quelque chose j'y travaille tout les jours !!!
Ensuite oui cela sert évidemment de bosser et non com vous le dites !!!
il y a 5 ans
Kefist
Pour Sonia ,la carte de resident de 10 ans pour conjoint tunisien de ressortissant francais est de plein droit après 1 ans de mariage et nom pas l appreciation du prefet .
il y a 5 ans
Kefist
Bonsoir wafa, il n ya pas de papiers offi pour les tunisiens ce n est pas demandé ds la lois .
Il ont pris votre lettre de motivation ?et votre récépissé c est comme les précédents ?
il y a 5 ans
Wafa
@sonia vous n avez pas vécu ce que j'ai vécu sinon vous ferez pareil. Le pb c est carrément du manque de respect même mon mari s est éclaté. La dame on dirait je fais la charité
il y a 5 ans
Wafa
A la même préfecture on a deux réponses différentes. Ma copine 2 mois avant moi on lui a expliqué que après 3 ans de mariage c est dircet 10 ans sans le demander et moi la dame je lui demande comment ça se passe pour les 10 ans elle change de sujet et refuse même de parler
Oui j ai donné une lettre de motivation et une copie de l'accord franco tunisien et et J ai insisté pour avoir la feuille pour les valeurs de la république pour les 10ans
. Le récépissé c est comme les autres jsute pour 8 mois en une seule fois
il y a 5 ans
Kefist
Bonjour wafa j espere que ça va ,je voulais savoir si vous avez eu votre titre de 10 ans sinon tenez moi au courant quand vous l aurez .merci
il y a 5 ans
Mimi
Non mais franchement quesque tu as droit de plein droit ??? Mais pauvre France vous profiter simplement d un accord franco tunisien qui vous permets de faire ce que vous voulez et de jouer avec les sentiments des femmes qui sont sincères et honnêtes j ai honte d être tunisienne!!!!!
il y a 5 ans
Wafa
@ Mimi J ai pas compris exactement de quoi vous parler ? De quels sentiments ? A paramant vous n avez rien compris du sujet
il y a 5 ans
Wafa
Non pas encore de nouvelles j attend encore
il y a 5 ans
Kefist
Merci wafa pour la réponse tenez moi au courant .
il y a 5 ans
Kefist
Bjr wafe, si vous avez du nouveau pour votre titre de sejour .merci .
il y a 5 ans
Wafa
Bonjour toujours pas de nouvelles j attend
il y a 5 ans
Kefist
Merci pour la réponse.
il y a 5 ans
Maeva
Bonjour,
Mon mari est tunisien et nous sommes mariés depuis 1 an. Il a obtenu sa carte de séjour d'un an au mois de juillet 2019 et depuis il travaille.
Il compte faire la demande de carte de 10 ans dans quelques mois. Savez vous combien de temps avant la date de péremption du titre de séjour il faut faire la demande?
Et j'ai entendu parler de visite à domicile. Est-ce que c'est vrai que des personnes peuvent venir à notre domicile pour contrôler qu'on vie bien ensemble?
C'est pas un soucis puisque on vit ensemble, mais c'est simplement que je trouve ça étrange.

Merci pour vos réponses.
il y a 5 ans
Kefist
Bonjour maeva ,
Pour votre conjoint il doit déposer son dossier dans les 2 mois qui précèdent la date d expiration de son premier titre de sejour.
Oui il peuvent faire une enquête de domicile tout dépend de la prefecture.
il y a 5 ans
Wafa
Bonjour Maeva
Il faut faire la demande 2 mois avant l expiration du titre de séjour. Pour une demande de carte de résident (10 ans) certaines préfectures font une enquête de police mais ce n est pas systématique.
il y a 5 ans
Kefist
Bonjour wafa,
Alors des nouvelles de votre titre de sejours ??
Merci .
il y a 5 ans
Maeva
Bonjour Kefist et Wafa
Je vous remercie pour vos réponses.

Bon courage à vous pour la suite.
il y a 5 ans
Wafa
Bonjour kefist
Non toujours pas de nouvelles j attend encore
il y a 5 ans
Wafa
Bonjour Maeva
Merci bon courage à vous aussi et à votre mari pour les démarches
il y a 5 ans
Lendi
Bonjour,
Je vous écrit pour avoir de l'aide. Pour vous expliquer ma situation : Je suis arrivée en France en 2016 pour un projet artistique et j'ai décidé de ne pas retourner en Tunisie et de rester sur le territoire européen, mon visa a donc expiré depuis un moment. Je suis en couple depuis plus de 2 ans et nous nous sommes mariés en août dernier. suite à cela, nous avons envoyé un dossier de première demande de titre de séjour à la préfecture de Nantes. Au bout de trois semaines, nous avons décidé de nous rendre à la préfecture pour connaitre les étapes suivantes. La préfecture nous a dit que nous n'allions pas avoir de réponse avant 6 à 9 mois et que je n'aurai même pas la possibilité d'avoir un récépissé me permettant de vivre légalement et de travailler le temps de l'étude du dossier. Je ne souhaite pas attendre 6 à 9 mois de plus sans pouvoir travailler (cela fait plus d'un an que je ne travaille pas). Pour faire avancer les choses plus rapidement, je pense retourner en Tunisie pour faire une demande de visa long séjour, regroupement familial.
Avez-vous connu une situation similaire? pensez-vous pouvoir m'aider? Que pensez-vous d'un retour en Tunisie?
il y a 5 ans
Kefist
Bjr wafa j j'espere que tu va bien ,je voulais avoir des nouvelles de ta carte .merci
il y a 5 ans
Wafa
Bjr pas de nouvelles. C est normal vu le contexte actuel je suppose que cv tarder
il y a 5 ans
Kefist
Bjr wafa et bon ramadan ,alors des nouvelles ??merci
il y a 5 ans
Wafa
Bjr et Bon Ramadan à vous aussi. Pas de nouvelles j attend encore
il y a 5 ans
Hanoun
Bsr moi je me sui marier en novembre 2019 avec un tunisien en France je sui de nationalité française mon marie et arrive avec un visa c et le visa était d'une durée jusqu'à janvier 2020 on a etai à la préfecture ils nous ons demander plus de 6 mois de vie communes sont visa en cour de validité et l'acte de mariage il nous ons donnée un récépissé de 6 mois aujourd'hui il nous envoie un courrier pour dire à mon marie qu'il doit repartir en Tunisie et revenir avec un visa du consulat répondez moi je sai pas koi faire aider moi merci
il y a 5 ans
Kefist
Bsr hanoun, je ne comprend pas vous dites ils vous ont donné un récépissé de 6 mois et la il vous dites de retourner en tunisie ,vous savez au moment que la demande était enregistré et vous avez le récépissé donc c bon .il revient en tunisie si il est rentré en france de façon irrégulière sans visas et ca il le vous dites avant qu il vous donne le récépissé. Donc aller vérifier avec la prefecture.
il y a 5 ans
HAMDI
Bonjour
je suis tunisienne mariée à un français en 2016 et notre mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français. Je réside en vie commune avec mon conjoint depuis mars 2017
Je suis arrivée en France mars 2017 avec un visa long séjour de 1 an qui a été validé par les vignettes de l'OFII. A l'issue du terme de ce visa, j'ai demandé comme la loi me le permet une carte de résidence de 10 ans. Un accord réciproque entre la Tunisie et la France m'autorise à faire cette demande. Lors de l'instruction de mon dossier, j'ai reçu de service de la préfecture trois récépissés avant qu'ils m'attribuent une carte de séjour de 2 ans. J'ai envoyé une lettre avec avis de réception le 03 décembre 2018 pour me remplacer ma carte de séjour de 2 ans par une carte de résidence de 10 ans sur le fondement de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 . Ils ont reçu ma lettre le 04 décembre 2018 mais j'ai reçu aucune réponse. Il reste 2 mois pour la date d'expire de mon titre de séjours que je doit le renouveler, j'ai déjà passer au COVIAM là il y a des gents qui peuvent m'aider et dernièrement j'ai reçu un mail de leur part pour me dite quoi faire, esperant que cette fois si je peut avoir ma carte
il y a 5 ans
HAMDI
je vous joint la réponse de COVIAM

Chère Madame,
Vous pouvez encore attaquer la décision du préfet de vous délivrer une carte de deux ans pour erreur de droit. Ceci dit, le TA va mettre à peu près un an et demi à y répondre... le préfet vous prive d'un droit. C'est scandaleux.
Mon conseil c'est que quand même vous attaquiez sa décision au Tribunal administratif en disant que ce que vous venez de me dire, et en demandant au juge à ce que le préfet vous délivrer immédiatement une carte de résident et qu'il soit condamné à vous verser la somme de 2000 euros pour vous avoir privé de votre droit. Vous pouvez demander à un avocat de vous assister dans la procédure, ou vous pouvez également saisir le tribunal seule.

Maintenant, au renouvellement d'octobre 2020, vous devez envoyer votre demande par courrier (selon les nouvelles modalités). Je vous joins le formulaire utilisé actuellement par la préfecture (mais revenez vers nous au Coviam par email en septembre pour voir si ce formulaire n'a pas changé. En effet, la préfecture change de formulaire tout le temps.
Vous devez bien marquer que que vous passez d'office à une carte de résident (sans aucune condition autre).
Je vous conseille vivement d'accompagner le dossier par une lettre de votre part expliquant l'état du droit (accord franco tunisien) et de garder une copie de TOUT ce que vous adresserez à la préfecture.

Si d'ici septembre vous n'arrivez pas à obtenir un rv à la préfecture pour recevoir votre récépissé de renouvellement de titre de séjour, alors, contactez nous pour vous mettre en relation avec un avocat en vue d'obtenir un rendez vous, par le moyen d'une requête en référé qui doit également être déposée au Trib administratif
Cordialement,

Le COVIAM
il y a 5 ans
Wafa
Bonjour . Je suis dans le même cas . 1 ere carte de 2 ans et j ai renouvelé j ai eu hier 10 ans J ai insisté le jour de dépôt de ma demande sur l accord franco tunisien et sur la 2 ème loi qui autorise d avoir 10 ans après 3 ans de mariage avec un français. Bon courage
il y a 5 ans
Wafa
Bjr kefist
J ai eu ma carte de 10 ans après un long combat lol. Entre temps j ai déposé ma demande de naturalisation par mariage. Bonne journée
il y a 5 ans
Kefist
Mabrouk wafe et merci de m avoir informé bonne continuation .
il y a 5 ans
HAMDI
Bonjour

félicitation pour votre carte
j'espère que cette fois je peux l'avoir car selon la loi on a droit à la carte de 10 ans pour 1 an de mariage tans que nous somme tunisien
svp quels sont les documents qu'il faut fournir au dossier
il y a 5 ans
Wafa
Merci
Il faut fournir les pièces demandés par la préfecture. Bien évidemment le max de preuves de vie commune et demander le formulaire de respect des valeurs de la république important pour les 10 ans malheureusement certains ne le proposent pas. Et rappeler l accord franco tunisien et la loi de 3 ans de mariage avec un français. Ramener les 2 en papier et les joindre au dossier avec une lettre demandant les 10 ans . Bon courage
il y a 5 ans
HAMDI
Bonsoir,

merci beaucoup
il y a 5 ans
Hanoun
Bjr s'il vous plaît répondez moi merci
il y a 5 ans
HAMDI
Bonjour Hanoun,

La catégorie « C » signifie un visa à court terme qui permet à son titulaire de résider dans un pays de l'espace Schengen pour une certaine période de temps en fonction de la validité des visas.

je pense qu'Il faut demander un visa long séjour catégorie D puis il doit passer par l'offi
il y a 5 ans
Kefist
Bjr wafa cv , je voulais savoir sur votre dernier récépissé c est indiqué demande de renouvellement de titre de sejour ou de carte de resident ? Et combien vous avez payé lors de la remise .merci de me répondre.
il y a 5 ans
Wafa
Bonjour
C était noté renouvellement de titre de séjour. J ai payé 269 euros. Bonne journée
il y a 5 ans
Anna
Bonjour, je ne trouve pas votre jugement CAA Paris, 10e ch., 30 mai 2017, n° 16PA0361 🤔 ??
il y a 5 ans
Kefist
Bjr wafa je voulais juste savoir si vous avez eu une enquête de police chez vous avant qu on vous donne votre carte de 10 ans .merci de me répondre.
il y a 5 ans
Wafa
Bonsoir kefist
Moi j ai pas eu d enquête de police mais ma copine oui la seule différence entre nous 2 c est les enfants
il y a 5 ans
Wafa
Bonsoir Hamdi
J ai renouvelé au mois d octobre et j ai eu ma carte le mois d juin c était 10 ans. Il faut demander justement les 10 ans au renouvellement en rajoutant une copie de k accord franco tunisien et une copie de la loi qui stipule qu On a le droit a 10 ans après 3 ans de mariage avec un français. J ai insisté pour le papier à signer pour les 10 ans et j ai mis aussi une lettre de motivation. J ai tout mis pour pas laisser de failles. Bon courage
il y a 5 ans
Gsgs3002
Bonjour
Ma femme qui a un visa tls qui va exirer et elle a rdv pour le reniuvellement .je voulais savoir quelle type de carte ils vont lui donner 2 ans ou 10 ans . Si ce 10 ans faut il une lettre de moti ation ou ce automatique. Il sagit de prefecture de paris .merci
il y a 4 ans
Wafa
Bonjour . Il vaut mieux rappeler l accord franco tunisien. Genre mettre une copie de l accord avec une lettre de motivation pour demander 10 ans
il y a 4 ans
Mina
Pour la carte de 10 ans il va galérer on l'a donné pas comme poit un travailleur qui a eu une arte d'une année il fait d'abord avoir un CDI en outre il doit attendre au moins 5 ans pour la demander moi je suis a la préfecture d'ille et Vilaine il ne donne pas la carte de 10 ans systématiquement pour les mariées avec des français moi je l'ai eu sans faute ils ont vu que j'étais déjà avocate dans mon pays et j'ai un master de recherche européen délivré par l'université de Perpignan et mon mari français de souche et mon mariage était transcrit à Nante donc pas de soucis par contre une amies venue avec un visa touristique et s'est mariée ici avec un français de souche elle a chaque année une carte d'un an ca fait 4 ans quelle est comme ça la loi existe mais la décision finale revient au préfet qui examine dossier par dossier
il y a 4 ans
Kefist
Bjr au commissariat il s agit d une enquete de vie commune et vous aurait demandé la carte de 10 ans au lieu de 2 ans maintenant il faut attendre la préfecture qu est ce qu il vont vous donner comme carte.
Essayé de consulter un avocat spécialiste en droit des etranger .
Cordialement.
il y a 4 ans
Kefist
Pour les tunisiens on demande pas de test de niveau et vous êtes pas obligé de les fournir je vous invite à consulter les pièces demandé pour la carte de resident conjoint de francais .
Cordialement.
il y a 4 ans
helena
Bonjour, diplôme ou autres et peut être un + mais au final sa change rien il donne à qu'il il veulent. Car je Connais un tunisien à peine arriver en france il a eu 10 ans il as même pas d'enfant n'avais même pas un cdi et en + divorcé donc bon..
il y a 4 ans
Nico
Bonsoir je suis français. Je me suis marié avec une tunisienne qui et en situation irrégulier. On a une petite fille bientôt 1 ans.je demande le divorce nous avons fait la demande de maman d'un enfants français que va til lui arriver après ce divorce.
En sachant que le mariage a que 8 mois .
il y a 3 ans
Heni
Ils ont Changer ta carte ou Pas .. que ce que t on disent les avocat je connais qlq dans ton cas
il y a 2 ans
Afficher plus de commentaires
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
bob
Votre époux est français, après 4 années de vie commune, vous pouvez demander la nationalité française.
Fares
Bonjour je voulais savoir pourquoi la prefecture demande des releves bancaires sur les 6 mois pour la renouvellement d une carte de 2 ans conjoint francais?
il y a 4 ans
Taounate
Bonjour Fares, je ne peux pas vous répondre précisément mais mon mari à déposé la semaine dernière un renouvellement pour une carte pluriannuelle de 2 ans ; Ils n'ont pas demandé les extraits de compte, juste une facture.
il y a 4 ans
Kefist
Vous etes de quel nationalité ?
il y a 4 ans
Wafa
Bonjour kefist
J ai voulu vous informer que j ai enfin eu la nationalité ce mois ci . Bonne journée et bon courage à tout le monde
il y a 4 ans
Taounate
nationalité tunisienne.
il y a 4 ans
Taounate
Super, félicitations Wafa.
il y a 4 ans
Kefist
Mabrouk wafe ca durer combien et quel sont les condition autant que conjoint francais. Merci
il y a 4 ans
Wafa
@kefist ybarek fik yaaychek @tatounate merci
Il faut au minimum 4 ans de mariage et 3 ans de vie commune pour demander la nationalité.
Pour ma part c était à la préfecture de Nanterre (92). J ai déposé mon dossier en début de mois de mars juste après y a eu le covid et le confinement... J ai passé mon entretien préfecture et police au mois d octobre. J ai vu mon nom sur la liste électorale début décembre et demain je récupère la déclaration à la préfecture et fin de semaine mes pièces d identité françaises
il y a 4 ans
Fares
Tunisienne
il y a 4 ans
Kefist
Pkoi vous demandé un renouvellement de 2 ans ???
Si vous etes un tunisien et conjoint de francais au bout de 1 an de vie commune apres le mariage vous avez le droit a une carte resident de 10 ans de plein droit .
il y a 4 ans
Taounate
On à pas demandé un renouvellement de 2 ans, un renouvellement de titre de séjour et mon mari espère avoir bien sûr les 10 ans mais il à eu le même problème que Wafa après son visa d'un an il à reçu seulement une pluriannuelle de 2 ans.
il y a 4 ans
Fares
Bin on faite c la dame elle lui dis qu elle aura une carte de 2 ans parsque moi aussi j ai pensse que ils vont lui donner une carte de 10ans et la on attend encore juste la prefecture nous envoie un courier et elle nous demande les attestations de securite social et les releves bancaires sur 6 mois passer pour tout le deux.
il y a 4 ans
Wafa
Ça me paraît bizarre de demander spécialement des relevés à moins que vous n avez pas fourni assez de preuves de vie commune.
Au 2 ème renouvellement après les 2 ans il faut insister pour les 10 ans et rappeler le texte de la loi un conjoint français après 3 ans de mariage peut avoir 10 ans
il y a 4 ans
Linda
C'est après un an de mariage pour les tunisiens et algériens. trois ans c'est pour les autres nationalités Maroc et pays d Afrique
il y a 4 ans
Fares
Oui moi aussi me parait bizzare de nous demandee ceux papiers la . Et c pour sa j ai posé la question pour savoir si quelqu un il a eu la mm demande que moi
il y a 4 ans
Wafa
Bonsoir Linda. Théoriquement c est ca mais beaucoup de préfectures appliquent leur propre loi depuis les cartes pluriannuels ils donnent 2 ans a tôt et à travers
il y a 4 ans
Wafa
@fares qu est ce que vous avez fourni comme preuve de vie commune ?
il y a 4 ans
Fares
Bin ya l attestation de la caf et avis d impots et facture edf
il y a 4 ans
Wafa
Normalement c est très bien déjà ya pas mieux que les impôts .

https://www.facebook.com/groups/127443564609277/?ref=share

Je vous propose ce groupe fb il est très bien on pourra certainement vous aider . Démarches pour mariage franco tunisien.

Bon courage
il y a 4 ans
Fares
Mercii
il y a 4 ans
Talia
Bonsoir je viens de lire tout vos commentaires, et j'ai appris beaucoup de choses merci , en ce qui me concerne je suis française et mon conjoint tunisien, nous avons eu une fille donc on a déposer une première demande parents d un enfant français, il a eu un ressepice et nous attendons un titre de séjour .
Je voudrais savoir si quelqu'un est passer par là et sais ce qu'il nous attend en therme de démarches et procédure ? Et si l accord franco tunisien s applique aussi au demande parents d enfant français ?

Merci pour votre aide et félicitations à ceux qui on enfin réussi leurs parcours.
il y a 4 ans
Taounate
Bonjour Talia,

Je suis française, mariée avec un tunisien (nous nous sommes mariés en Tunisie). Il a eu au départ un titre de 1 an, après une carte pluriannuelle de 2 ans.
Nous avons déposés le 5 février 21 un dossier pour prolonger ses papiers et toujours rien. Ses papiers se périment le 11 avril 2021.....
Contrairement à toi, nous n'avons pas eu d'enfant ensemble.
Sur le plan professionnel, il est en CDI depuis 20 mois.
il y a 4 ans
Linda
Bonjour taounate.normalement après un an de mariage ils vous donnent une carte de résident de dix ans.même si vous n avez pas d enfants,pcq ils sont obligés d appliquer la loi.
il y a 4 ans
Taounate
Bonjour Linda, toujours dans l'attente de ses papiers et ils se périment t le 11 avril 21.
il y a 4 ans
Axile
Bjr ma demande d'information sur ma situation actuelle en France
Je tien à vous informer que j'ai 37 ans jamais marier algérien de nationalité jai eu un visa C pour la Hollande( Pays-Bas) d'un mois 29/02/2020 jusqu'à 14/04/2020 je suis rentrée en France par route avec mon frère qui es de nationalité française et j'ai pris un billet d'avion pour l'Espagne le 03/03/2020 et je me suis retrouvé confiné la bas je suis restée jusqu'à ce que les frontières s'ouvre pour revenir en France est cetais le 22 juin 2020 j'avais la police de frontière qui m'a arrêtée et vérifiée mes papiers je leur expliquer que le visa et prolonger et que c'est une note ministèriele ce qui est vrais après quelques échanges de questions il m'en rendu mon passeport et je suis rentrée en mois d'octobre mais son la déclaration d'entrée sur le territoire français j'ai fait une belle rencontre avec une française en se voie souvent et en est tomber amoureux en ses fiancée le 6 octobre 2021 et après en ses installer dans un appartement depuis le 20/03/2021 jusqu'à ce jour je suis aussi pacsé avec elle 19/05/2021 et la en attend un enfant et elle veux se marier mois de septembre vue que en va avoir 6 mois de vie commune voudrais savoir comment puis-je me régulariser svp et dsl d'être si long
il y a 4 ans
Mamadou
Bonsoir,
EN 2018 je me suis marié au Congo (pointe Noire) en respectant toute la procédure de l'ambassade de France à pointe noire.

Et quand j'ai fini ma mission d'expatriation au Congo j'ai demandé un visa touriste pour rentrer avec ma femme.

Arrivée en France je me suis présenté à l'OFII qui m'a spécifié que je n'avais pas le bon Visa.

En Novembre 2020 après l'accouchement de ma femme j'ai introduit la demande de carte de séjour conjoint français à la préfecture de Nanterre.
Jusqu'à maintenant mon dossier est toujours en instruction, j'ai relancé plusieurs fois pas de réponse.
Pouvez-me guider afin que je puisse trouver une solution à mon dossier de plus d'un an.
En ce moment je suis expatrié en Russie mais ma femme ne peut pas me suivre je ne sais plus quoi faire.
il y a 3 ans
nebilinho
incroyable toute vos histoire, les prefectures sont perdu,
quelqu'un a des infos sur celle de nice? a ce qu'il parait il demande le test A2 de Français pour donner la carte 10ans.

voici le texte
Article 10 - (nouveau)
1. Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait
été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français ;
il y a 3 ans
Ben
Message pour wafa
Bonjour tu parlais de carte résident de 10 ans on a pas eu de retour combien de temps tu as attendu q c q s est passé par la suite la tu nous annonce direct que t as eu la nationalité on a raté un épisode
Pourrais-tu stp nous dire depuis le récépissé de 8 mois la suite des événements merci d avance
il y a 3 ans
Wch
Bonsoir,

J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour passeport talent chercheur le 18 juillet 2024 auprès de la sous-préfecture de Palaiseau. Comme chaque année je demande une carte de résidence de 10 ans, toujours me donne 1 an selon la convention d'accueil. Aujourd'hui j'ai un autre problème que je voulais changer mon statut vers passeport talent salairé hautement qualifié, la dame m'a dit si j'annule l demande de 18 juillet et je dépose une demande de changement de statut, ça risque de tarder le traitement de mon dossier. Je vais signer mon contrat de travail le 02 septembre et mon séjour fini le 31 août. Est-ce que vous me conseillez d'attendre jusqu'à j'obtiens on séjour àet après je commence le changement de statut ???

Cordialement,
Wch
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
260 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
173 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
115 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
56 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
53 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer