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Comment faire valoir un droit de prescription acquisitive ?
Sujet initié par , il y a 8 mois - 585 vues

Mon père a acheté il y a plus de 10 ans une parcelle à un monsieur ( décédé depuis ) en pleine forêt .
Nous nous sommes rendu compte que selon le cadastre la parcelle n'est pas la bonne ( mais celle juste attenante ).
Sur cette parcelle se trouve une maison de chasseur ( +/- 25 m2 ) en pierre_en relativement bon état_ qui existe depuis plus de cent ans (marquée ruine sur le cadastre).
Pour tout le village_ Maire inclus_ nous sommes bien les propriétaires de la parcelle, car tout le monde connaissait l'ancien propriétaire et il n'y avait aucun doute pour quiconque qu'il puisse y avoir une erreur de terrain.
Je souhaiterais connaitre les démarches à suivre pour que ce lieu que nous occupons et entretenons depuis son achat nous revienne . Merci de votre réponse. Cordialement

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1 réponse
Cher Monsieur,
Il faut revendiquer la propriété, et avoir un titre de bonne foi.
Par ailleurs il faut savoir qui est le propriétaire réel sur les registres hypothécaires, pour savoir si vous avez pu acquérir par usucapion.
Enfin, la réforme "Macron" a modifié les délais de prescription. IL faut donc calculer avec précision le temps passé.
Par la suite, il faudra présenter une action en revendication de propriété. Procédure avec Avocat au TGI.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
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