Est-ce déontologique ???

Sujet initié par Pseudologue, il y a 7 ans - 1972 vues

Bonjour,

je pense que je connais la réponse de base, mais j'ai besoin de savoir que faire et quels recours ...

Une amie dans une procédure au CPH a vu son dossier constitué (je dirais même de façon très appliquée, mon amie ayant des problèmes de mémoire dues à une pathologie, j'ai assisté à tous ses RDV pour lui servir de mémoire annexe) par un avocat collaborateur du cabinet qui gère son dossier.
Aujourd'hui nous avons découvert que l'avocat Me XXX en question qui avait quitté le cabinet, travaille pour le cabinet de la partie adverse, soit cela est possible est n'est pas si grave ...
Cependant l'ancien bâtonnier entité principale du cabinet, continue comme l'a sollicité mon amie, de me tenir au courant du dossier.
Ce faisant lors d'une conversation téléphonique l'ex bâtonnier m'indique que la partie adverse condamnée (qui a interjeté appel) par le CPH souhaite négocier, sur la base d'un montant inférieur à la condamnation actuelle, oui je sais moi aussi j'ai été surpris d'autant que la totalité des demandes représentent environ 2,5 fois la décision actuelle, et me disant que Me XXX lui avait fait part de cette offre.
Tout cela pour dire que le fameux Me XXX est celui qui a constitué le dossier de mon amie, et que de nouveau lors d'une conversation entre mon amie et la collaboratrice du cabinet de l'ex bâtonnier, il a encore été fait part de l'intervention de Me XXX pour la fameuse négociation.(La collaboratrice cherchant même à noyer le poisson après, se rendant sans doute compte qu'elle avait fait une boulette, en essayant de faire croire qu'il était passé pour autre chose, mais qu'au passage il avait abordé le sujet)

N'Y A-T'IL PAS MATIÈRE A S'INTERROGER ET QUE CELA IMPLIQUE-T'IL ?

Je vous passerais toutes les manœuvres dilatoires du cabinet adverse qui oppose aujourd'hui des prescriptions dues au fait de documents non fournis en temps et heures par eux malgré des jugements comme demandé lors des procédures.
La dernière en date étant de demander un report parce qu'ils avaient enfin envoyé des pièces réclamées depuis plusieurs mois voir années (tableau de redressement URSSAF portant sur 5 ans, nécessaires pour faire des demandes précises liées au salaires redressés)
Dans le seul but de casser notre action connexe, me retrouvant du coup à passer seul en BJ ce jour là alors que j'avais demandé moi-même le report pour maintenir l'action connexe) et que le CPH me l'a refusé)
Cela pour info afin de vous montrer dans quelle pataugeoire nous nous débattons.

Par ailleurs il est fort étonnant de plus que le cabinet de mon amie insiste autant pour une négociation à la baisse, c'est à dire inférieure au jugement rendu ce jour, que de plus le cabinet ait encaissé l'honoraire de résultat sur des sommes n'étant pas encore versées (pour mémo honoraires: % sur 27 000€ en totalité + art 700 + % sur environ 5000 de dommages et intérêts et seul un acompte de 10 000€ a été versé et le cabinet se refuse à agir pour demander le solde, malgré la demande expresse de mon amie de faire le nécessaire, la partie adverse ayant été condamnée aux entiers dépends, alors que le délai de 3 mois qui avait été "fortement recommandée" est écoulé), pourquoi l'inciter soit disant pour une raison de prescription à accepter de négocier si bas alors que même si elle refuse (même si une somme est prescrite) elle toucheras plus que ce qui est proposé.
D'autant que il est prévu une action en RCP contre le premier cabinet qui a agi dans ce dossier, qui d'une part n'a cessé de nous mentir, mais en plus ne faisant pas son travail a rendu certaines demandes prescrites.

Donc merci de me dire avec précision ce qu'implique l'intervention de l'ancien avocat passé à la partie adverse, même si elle n'est soit disant que verbale (j'en doute car il y a eu une proposition écrite entre avocat dont on ne peut avoir la copie, du coup mon amie à demandé une proposition écrite de la partie adverse pour réfléchir sur du concret)
Cela à mon avis pose un problème déontologique et doit-on soulever cela, si oui quelles conséquences sur la procédure?
Par ailleurs si il y a une négociation quid des sommes prescrite par la faute du tout premier avocat sont elles tjrs exigible dans le cadre d'une action en RCP?
Pardon pour ce joli mic-mac entre avocats qui se profile. Votre aide sera précieuse.
N'hésitez pas si vous avez des questions complémentaires.
Cordialement.

Merci de vos réponses

PS: vous avez bien compris que de fait je me coltine 2 dossiers (le mien et celui de mon amie) et même si je suis débrouillard je commence à ne plus savoir comment faire et a saturer