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Étrangère irrégulière épouse d’un français
Sujet initié par Lily, il y a 7 ans - 3875 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de cst vpf avec oqtf ayant pour motif absence d un vlsa à mon arrivée à france. Je suis en France depuis 2015 en situation irrégulière et je justifie d une vie commune de presque une année avec mon conjoint français et nous nous sommes mariés en mars 2018. Est ce possible pour moi de contester la décision du Prefect?? En payant mes taxe de régularisation de vls??

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8 réponses
Bonjour,

Malheureusement, si vous n'avez pas une entrée régulière en France, il n'est pas possible de vous voir délivrer le titre de séjour sollicité.

Les exceptions à ce principe sont issus de la jurisprudence, et ne concernent que les relation maritales qui durent depuis déjà plusieurs années (au moins 7 ans), la plupart du temps avec des enfants, et où le Juge administratif estime que le fait d'obliger un étranger à quitter le territoire français alors qu'il y a établi l'ensemble de ses intérêt personnels et familiaux depuis de nombreuses années, pour une simple formalité administrative (aller chercher un visa à l'étranger), constitue une atteinte à son droit un respect à une vie privée et familiale.

Le fait de justifier d'un an de vie commune est donc insuffisant pour que bénéficiez de cette jurisprudence.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Lily
Merci beaucoup maitre pour votre attention et votre réponse. Dans ce cas penser vous qu un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pourais-je m être bénéfique pour me défendre?? Sachant que mon mari souffre d une sclérose en plaques??
il y a 7 ans
SignalerRépondre
La sclérose en plaques de votre mari est-elle récente?
il y a 7 ans
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Lily
Non depuis 10 ans
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Fely93
Bonjour maître Moi j’ai 5 ans de présence
Mon père est français avant ma naissance
Je suis né à l’étranger mes petits frères son né en France et il son français je vie avc ma famille
J’ai fait une demande de certificat par filiation qui a été refusé motif :l’acte de naissance n’est pas correctement légalisé en conséquent le certificat lui doit être refusé .jai recours au ministère de la justice il y’a 7 mois toujours pas de nouvelles .
Ma question : est que je peux déposer une demande de titre de séjour ? J’ai tout les preves
-mon visa
-5 AME
-EDF facture électricité gaz
-relève bancaire
Et autre
Merci de votre aide
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Pour Lily

Si cela fait 10 ans que votre mari est malade et que ça ne fait qu'1 an que vous vivez ensemble, la Préfecture ou le Juge risquent de relever que votre mari a bien pris soin de lui tout seul durant 9 ans, et que votre présence n'est donc pas indispensable à ses côtés puisqu'il s'est bien débrouillé seul durant ces 9 dernières années. La seule manière de contrer cet argument serait que vous ayez un certificat médical circonstancié attestant du fait que votre présence est indispensable au côtés de votre mari, qui dépend entièrement de vous dans les gestes de la vie quotidienne. Il est aussi très important que vous ayez informé la Préfecture, avant d'avoir reçu la décision de refus de séjour, de la pathologie de votre mari (cela a-t-il été fait?)

Je comprend votre désarroi à demander si un avocat spécialisé en droit des étrangers réglerait l'affaire. malheureusement, même le plus talentueux des avocats ne peut rien faire si le dossier est vide et que la personne n'apporte aucun élément susceptible d'être défendu devant le Juge! C'est le contenu du dossier qui compte, ainsi que les pièces que vous y apportez, et non le montant que vous paierez à un avocat.

Votre dossier est compliqué et très factuel, puisque vous n'entrez pas dans la catégorie prévue par la loi. Je vous propose de joindre mon Cabinet pour une consultation afin que nous puissions en discuter. Vous pouvez programmer une consultation à distance sur mon site internet ou directement joindre mon secrétariat pour déterminer une date de rendez-vous.

En espérant vous avoir éclairé dans vos questions,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Lily
Bonjour maître,
Je vous dis infiniment merci pour toute votre attention vis à vis de mes préoccupations.
Mon mari depuis 10 ans a toujours bénéficié de l aide à domicile car il ne saurait s assumer lui même. Comment faire pour rejoindre votre cabinet car les délai oqtf se racourcisse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Vous trouverez toutes les coordonnées de mon Cabinet sur mon site http:// #Site internet#
il y a 7 ans
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