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Produire des nouvelles pièces après dépôt des conclusions
Sujet initié par Caro41il y a 8 ans - 2341 vues
Bonjour,
La partie adverse a conclu il y a un mois et je viens moi même de déposer des conclusions en réponse pour une mise en état dans deux jours.
La partie adverse vient de communiquer une nouvelle pièce.
Est-ce que cela signifie qu'elle va produire de nouvelles conclusions ou est-ce que cette nouvelle pièce peut être prise en compte pour la mise en état à venir?
Merci de vos réponses
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1 réponse
AIKATERINI TANGALAKIS
si la partie adverse a uniquement produit une pièce sans conclusions on peut penser qu'elle ne produira pas des conclusions sauf si le contraire est annoncé
il y a 8 ans
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Répondre à la question de Caro41
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