Bonjour,
Je suis un étudiant, j'habite au Maroc et j'ai actuellement un problème avec une société française de micropaiement téléphonique (Starpass.fr - BD MULTIMEDIA).
En 2013 mon compte a subi un audit pour la raison suivante:
On était 2 personnes, on a décidé de créer un petit projet pour arrondir les fins de mois, j'ai utilisé le nom et prénom de mon partenaire pour créer le compte Starpass vu que c'était lui qui s'occupait du financement du projet et qu'il est français, moi non. Après un moment je décide d'effectuer un reversement vers mon compte bancaire sauf que Starpass le bloque parce qu'il n'est pas possible de faire un reversement si le nom du compte Starpass (nom de mon partenaire) est différent de celui sur du compte bancaire (mon nom), ce qui fait qu'ils ont bloqués le reversement ainsi que le compte et m'ont demandé de vérifier mon identité, rien d'anormal.
Ce n'était pas un problème, ni pour moi, ni pour mon partenaire, Starpass possède 2 moyens de paiement, les reversements bancaires (ou les noms doivent être similaire entre le compte Starpass et le compte bancaire) et Paypal (où les noms sur les comptes n'ont aucune importance), je ne pouvais pas utiliser Paypal à cette époque (indisponible dans mon pays), mais mon partenaire lui pouvait vu qu'il avait un compte Paypal français, donc il fallait simplement changer le nom du compte et leur fournir les documents qu'ils demandaient, donc je contacts Starpass, je leur explique que j'utilisais un pseudonyme sur mon compte et donc on me demandé de fournir les documents à mon nom (réel) et une lettre signée pour changer le nom du nom compte, ce qui a fini par résoudre le problème.
Durant cette période d'audit mon compte a été bloqué, le blocage n'a duré que quelques jours (voir un mois). ---------------------------------------------------------------
Septembre 2017, après plusieurs mois d'inactivité du compte, j'effectue un reversement vers mon compte bancaire, la société à retirer l'argent de mon compte Starpass, ils ont affiché que le reversement a été traité sur leur site, j'ai attendu mon argent pendant des mois, quand je me suis rendu compte que je ne l'ai toujours pas reçu, je les ai contactés pour découvrir qu'ils ont bloqué mon reversement, sans me notifier, tout en retirant l'argent de mon compte.
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Actuellement ( 2017/2018 ) la société me demande de payer des frais d'audit (
les frais d'audit de l'année 2013), 4/5 ans après l'incident pour m'envoyer mon argent. Des frais d'un montant de
1800 euros qui seront débité de mon reversement de 2900 euros,
vu qu'ils ont ajouté dans leurs conditions d'utilisation actuelles que les audits sont payants. Sachant qu'en 2013 (l'année de l'audit de mon compte) il n'y avait aucune mention de frais d'audit dans leurs conditions d'utilisation et ils ne m'ont jamais demandé de payer quoi que ce soit. Ces frais sont calculé sur sur 20 mois en précisant que c'était un geste commercial, après des mois, j'ai enfin pu parler avec le directeur général délégué (DGD) sur Skype, qui a baissé les 20 mois à 12 mois (ce qui fait des frais de
1000 euros maintenant), quelques jours après notre conversation sur Skype, je me suis rendu compte que
le blocage de mon compte en 2013 n'a duré que 1 mois et
que leurs conditions d'utilisation actuelles ( 2017/2018 ) stipule que les frais d'audit ne s'appliquent que durant la période de blocage du compte alors qu'ils veulent me faire payer 12 mois de frais. Je cite:
La réactivation du compte, sous réserve que le Client ait satisfait aux présentes CGS, se fera à la
discrétion de BD MULTIMEDIA et au terme d'un audit sur le compte qui pourra requérir de nouvelles
demandes d'information ou de pièces complémentaires.
Des frais définis à l'article 5.2 sont imputables au Client pendant toute la durée de la période de
blocage, au titre des diligences imposées à la Société pour l'audit et la surveillance du compte.
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Je tiens aussi à préciser que je suis en bataille d'emails avec eux depuis le mois de septembre 2017 à aujourd'hui, qu'ils ne répondent pas à mes questions et quand ils le font ils sont évasifs et prennent 2 semaines pour répondre.
Je ne suis pas citoyen Européen, je pense que c'est pour cette raison qu'ils se permettent de bloquer mon argent et d'essayer de m'escroquer.
- Ai-je raison de refuser de payer les frais d'audit de 2013 en sachant qu'en 2013 aucune mention de frais n'est écrite sur leurs conditions d'utilisation?
- Est-ce qu'ils ont le droit de me demander de payer après toutes ces années?
- Est-ce qu'ils ont le droit de me facturer 12 mois de frais alors que le blocage de mon compte n'a duré qu'un mois?
- Est-ce qu'ils ont le droit de garder mon argent durant tout ce temps? (Plus de 8 mois jusqu'à maintenant)
- Est-ce qu'ils ont le droit de prendre aussi longtemps pour répondre?
- Est-ce que j'ai le droit de demander des dédommagements?
- Que dois-je faire pour récupérer mon argent? Sachant que je ne peux pas déposer de plainte vu que je ne suis pas en France, ni en Europe pour le moment.
Peut-être que je pose les mauvaises questions, s'il vous plaît, n'hésitez pas à donner votre avis et à me conseiller.
Lien des conditions d'utilisation de 2013: https://www.docdroid.net/E6xFIUH/starpass-cgu-2013.pdf
Lien des conditions d'utilisation de 2018: https://www.docdroid.net/bhJIpl3/starpass-cgu.pdf
Merci de vos réponses