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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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La personne est-il actuellement en sursis ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 900 vues

Bonjour,

Un ami a moin à reçu l’année dernière 2017 une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis .
Je voudrais savoir si il et toujours en sursis actuellement son jugement date de 1 ans déjà .

Merci de vos réponses
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1 réponse
Oui. Le sursis dure 5 ans...
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