Ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché

Sujet (Cloturé) initié par thalosil y a 8 ans - 9820 vues

Bonjour,
je voudrais
ne plus etre harcelé par son ex femme et ne plus etre approché par elle.
je suis handicapé et elle rentre de force dans mon domicile
lorsqu'elle me dépose les enfants le début de week end ou en fin le dimanche.

Merci de vos réponses

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Donna

Bonsoir,

Votre domicile n'à pas à être franchit du moment que vous vivez séparément et sans doute divorcé?.
Pourriez-vous envisager de faire venir une témoin oculaire, une personne de confiance de votre entourage qui puisse assister à la remise des enfants ( qui ont quels ages au fait ?)
Ensuite il faudra déposer soit une main courante à chaque retour de DVH et au final déposer plainte contre votre ex. Si les faits sont avérés cela risque de se retourner contre elle mais aussi,ça risque de mettre à mal votre DVH car ces actes de violences se passent devant les enfants.

Le mieux serait un accord amiable si c'est encore possible.
Ou sinon faites récuperer vos enfants par une tierce personne de votre entourage.
Normalement cela doit être prévu dans votre jugement de divorce.
Relisez-le.
Bon courage.
Cdt

il y a 8 ans

thalos

merci beaucoup qu'est ce que le DVH?
la nourrice de mon fils de 1 an a été témoin de l'intrusion un dimanche
aprés midi.
j'ai aussi un certificat d'un agent de sécurité présent le jour du déménagement
(ses affaires et meubles) témoin de son comportement agressif.

il y a 8 ans

thalos

de plus elle me dit a chaquue conversations des méchancetés qui
m'affectent ( se moque du handicap, me traite de connard devant les enfants,
les empeche de m'appeler, leur dit de ne pas pousser mon fauteuil....)
j'ai peur d etre en début de dépression, je ne pense pas tenir longtemps.
j'aimerai ne plus la voir tellement c'est invivable à chaque fois.
est ce que je peux aussi avoir le soutien du juge pour qu'elle ne
parte pas définitivement en normandie ca serait dur pour moi
d'etre éloigné de mes 3 enfants.

il y a 8 ans

Donna

Bonsoir,
A qui appartient l'appartement où vous vivez ? vous êtes locataire ou autre?
Sachez que dans TOUS LES CAS elle n'à aucun droit de franchir la porte de votre domicile même sous prétexte de ramener les enfants.
Dans un premier temps pour vous protéger "moralement et de bavures" je vous conseille vivement de prendre une tierce personne de confiance pour faire la transition des enfants.Cette personne récupère vos enfants en bas de l'immeuble ou maison,elle prend les consignes s'il y en à pour les gosses et vous les transmet.
Pareillement pour donner les enfants vous les faites passer par la même personne si possible.

Évitez de rentrer dans son jeu de vous troubler et vous faire péter un câble.
Peut importe pourquoi vous êtes divorcés à présent il faut éviter la dégringolade ( mauvaises paroles, réponses etc le tout devant les enfants.
Après chaque DVH = Droit de Visite et d'Hébergement consignez tout ce qui se passe dans un cahier daté)
Ils ont quel age vos gosses?
Est-ce qu'elle à demandé ou averti le Juge de son départ?
Quel en est le motif ?
Comment en êtes-vous sur de son départ.
Vous y répondrez tranquillement. Perso je ne peux rester plus j'ai des obligations actuellement mais j'y reviendrait.
Cdt
Ne rentrez pas dans son jeu

#Meilleure réponseil y a 8 ans

Donna

Ps :
faites aussi une chose relisez votre jugement de divorce la partie qui concerne votre droit de visite et d'hébergement de vos enfants et le sien.
Ensuite ecrivez ici sauf les identités comment le juge stipule vos droits respectifs.

il y a 8 ans

thalos

Merci, beaucoup donna elle a 10% sur la maison et on l'a acheté en indivision
l'ordonnance de non conciliation va arrivé chez moi bientot.
je vais suivre vos conseils et noter tout sur un cahier merci.
grand merci

il y a 8 ans

thalos

pour le départ définitif en normandie vous me répondrez plus tard si vous pouvez
merci.

il y a 8 ans

Donna

Très bien.Faites ceci très scrupuleusement ( les notes) cahier de bord daté.Par dessus tout évitez pour le moment tout contact avec elle.Pour cela vous serez amené à avoir avec vous une personne comme je vous l'ai expliqué plus haut.Ne dérogez surtout en aucun cas Cette personne ou une autre en plus vous serviront de témoins oculaire en cas de problémes si elle vous en créé.

Sachez que pour elle le fait de ramener les enfant chez vous c'est chez elle qu'elle viens étant indivisaire à hauteur de 10 % du bien acheté.
Si elle ne connait pas trop la loi elle va très certainement mal réagir au fait que vous la laissiez en bas de l'immeuble ou maison.
Armez-vous de personnes perspicaces qui puissent expliquer que vous les avez chargé de récuperer les enfants.Normalement l'ONC Ordonnance de Non Conciliation doit le stipuler,ou l'avez entendu dire au moment de l'Audience du Juge (?)
Vous souvenez-vous s'il à été dit que vous pourrez habiter le logement jusqu'à la liquidation ou bien aviez-vous fait un contrat de mariage qui en parle déjà.

Vous ne m'avez pas indiqué quels ages ont les enfants.
Votre prochain DVH sera ce week-end ?

En changeant votre façon de réagir à ses provocations de disputes elle va mal le prendre mais restez dans cette ligne de conduite.
Et si jamais ça dérape vous aurez votre témoin qui vous permettra d'aller déposer main courante.
Je vous indiquerai si nécessaire les modalités.
Organisez-vous afin de faire barrage pour sa prochaine offensive elle ne s'y attendra pas.
Cdt
Bon courage

il y a 8 ans

thalos

merci donna pour tout, le logement reste à ma jouissance jusqu'au divorce,aprés je dois
lui rendre ses 10% et elle demande une soulte(12000 euros) qu'elle ne mérite franchement pas.
elle a refusé de se désolidariser et d'aller cher le notaire ensemble, elle en a pris un autre.
est ce que lle juge peut faire barrage si elle veut partir définitivement en normandie
et diminuer mes droit de visite avec mes 3 enfants compte tenu de mon handicap?
je serais malheureux si elle faisait cela.
MERCI

il y a 8 ans

Donna

Bonjour,

A quoi correspondent les 12000 euros par elle réclamés. Sont-ils compris ( entre-autre dans ses droits indivis) comme un pourcentage relatif à une Indemnité d'Occupation des 10 % de sa côte part ? Avez-vous compris ou entendu que l'occupation à été accordée à titre gratuit ?

Pour les reste de votre question pour les enfants il me faudrait plus d'éléments comme demandés plus haut dans mes différentes réponses.
Cdt

il y a 8 ans

thalos

apparemment les 12000 euros correspondent à la part de madame sur le pret immoilier en commun
payé pendant 8 ans que je dois racheter pour etre totalement propriétaire à la liquidation
( moitié de 286 euros / moi sur 8 ans divisés par 2).mariage communauté d bien.
pour les dvh c'est à elle de me déposer les enfants compte tenu de mon handicap tous les 15
jours à mon domicile, cela a t il une influence sur un éventuel départ définitif
en normandie, les enfants ont l'air contre quand on en parle.
merci

il y a 8 ans

Donna

Bonsoir,
Pour les 12000 euros ça me parait correct de lui rembourser sa part du crédit.Pour se qui est du choix du Notaire c'était son droit de ne pas prendre le même.Pour se désolidariser faite votre demande à la banque qui enverra si encore besoin un courrier à Madame. Montrez leur l'ONC pour qu'ils sachent où en est votre situation ,et qu'officiellement vous avez une procédure de divorce en cours et droit de résider séparément.

Pour son éventuel départ vous parlez de la Normandie sans indiquer dans quelle ville vous résidez (?)
Quels ages ont vos trois enfants svp.
Je pense qu'elle n'à qu'à continuer de vous amener vos enfants chaque quinzaine si la distance n'est pas trop grande.
Vous allez bien sûr être lésé mais dans ce cas il faut remettre ça sur le tapis au TGI devant un JAF Juge aux Affaires Familiales qui dira si du fait de l'éloignement volontaire ou non de la mère les modalités de vos DVH seront transformées. Quoi qu'il en soit vous savez je suppose que si un parent change de domicile il doit donner sous deux mois ( un mois) sa nouvelle adresse par lettre RAR à son ex conjoint.

Si la mère s'éloigne et ne présente plus les enfants cela s'appelle une non représentation d'enfants et peut tomber sous le coup de la loi contre le parent qui soustrait le ou les enfants à l'autre parent.avec plainte directe au commissariat.Il faudrait que vous vous entendiez avec la mère ce qui semble pas être le cas.Les réponses qui s'ensuivront seront selon si vous avez pu vous arranger avec la mère de vos enfants.

Est-ce que vous connaissez le réel motif de son changement de ville ?
Bon courage

Cdt

il y a 8 ans

thalos

j'habite en isère , il y a plus de 700 km de distance, la normandie est sa terre natale( parents, amis..).
pour la soulte y a til un moyen pour la diminuer? je dois acheter un nouveau véhicule adapté handicapé
à 40000 euros et faire motoriser mes volets je vis un peu dans le noir.(cout 6500 euros)
.
avec toutes ces dépenses la soulte ne m'arrange vraiment pas en sachant qu' on a vécu avec mes seules ressources .
je dois lui endre aussi 30000 euros c'est les 10% de la maison, normal par contre.
merci donna

il y a 8 ans

Donna

Bonjour,

Si c'est en haute Normandie,oui il y à 700 km sinon 465 environ.
Mais c'est tout à fait légitime pour elle d'y retourner.Faut voir ce qui risque de changer pour votre DVH.Avez-vous un conseil lui ,elle saura vous dire qui va payer les frais de route ( ça sera une question de ressources de l'un ou l'autre ( soit par moitié, soit madame le tout ?) ..Il faut faire plaider cela devant un JAF,si son départ vous est confirmé.
Mais sachez que si elle part votre DVH risque fortement d'être transformé en plus de jours pour vous mais sur les vacances plutôt que chaque quinzaine.

La soulte peut être payée selon plusieurs modalités :

au jour de l'enregistrement de la convention de divorce,
en fonction d'un calendrier prévu par les époux,
ou encore après un délai de trois mois lorsque la convention a été enregistrée.

Dans votre cas pensez à demander un étalement du règlement si cela peut vous y aider en considérant que au vu de la mésentente il faille s'attendre à du refus du au fait de devoir se réinstaller dans sa ville native. Soit faites un prêt personnel à un proche " acte sous seing privé"ou un organisme financier.)

Ne vous attendez pas à un quelconque rabais car les dépenses que vous allez avoir à faire ne sont plus du ressort de la contribution de l'autre puisque plus en situation de vie commune etc.Un juge n'y répondra pas favorablement.

*Mais qui à fixé cette somme de 12000 euros et comment à-t-elle été calculée. Aviez vous fait une estimation ou votre ex sur le bien acheté en commun ?.
Avez-vous l'intention de revendre votre bien une fois la liquidation faite (?)

Il me semble que vous n'en êtes qu'au début de cette liquidation,et qu'aucun document notaire n'ai été encore fait(?)
il faudrait plus d' éléments sur ce qui à été déjà fait comme actes ou pas dans votre projet de liquidation qui semble n'être qu'à ses débuts.
Bonne soirée
Cdt

il y a 8 ans

Donna

ps:
Une chose encore c'est que je ne comprends pas pourquoi vous devriez lui rembourser la moitié du crédit qui d'après ce que vous m'indiquez serait la somme de 12000 euros
Là encore des éléments de votre dossier aideraient à comprendre ces chiffres.
Est-ce que vous devez lui régler une indemnité d'occupation par jour occupés ?..Je ne comprends tous les tenants et aboutissants de votre dossier..Malheureusement pour répondre au mieux du possible.
Je verrai cela demain vous avez le temps d'y penser et de réponse éventuellement.
Cdt

il y a 8 ans

thalos

ok merci beaucoup donna

il y a 8 ans

thalos

a demain

il y a 8 ans

thalos

bonsoir donna je souhaite conserver la maison ( valeur 280000 euros) 10% POUR elle soit 30000
euros à lui rendre pour etre totalement propriétaire.
de meme pour la soulte, racheter sa part payée du pret immobilier payée pendant 8 ans
(soit 24000 euros / 2) 12000 euros pour jouir seul du bien.
je crois avoir compris cela pour la liquidation.
bonne soirée

il y a 8 ans

thalos

je n'ai pas tout compris peut etre

il y a 8 ans

Donna

Bonsoir

Ce que vous appelez "Soulte" concernant les 12000 euros n'en est pas une. vous êtes en train d'aller remboursement sa part de crédit auquel vous avez souscrit avec elle,ce qui à ce jour et du fait d'avoir payer sa part de crédit lui donne le droit de recevoir 10 % de sa part relative au montant de la valeur (actuelle). Mais là vous lui remboursez la moitié du crédit qu'elle à payé ???
La soulte c'est le rachat de sa part à hauteur des 10 % soit les 30 000 euros que vous allez lui donner.
Sauf erreur de ma part.

C'est pour cela que je vous ai aussi demandé si l'ONC dit que vous avez le droit d'habiter sans indemnités d'occupations.. Sur ce point je n'ai eu de retours de votre part.

Est-ce un Notaire qui vous à donnés ces chiffres. Car j'ai un puzzle difficile à résoudre du fait qu'il manque des informations.

Ce qui risque de donner un conseil erroné; qui risquerait de pénaliser soit l'un soit l'autre des indivis.

il y a 8 ans

thalos

bonjour donna je n'ai pas encore recu l'onc, ca ne devrait pas tarder .
des que l'ai je vous tiendrai informé sur ce point.
à votre avis est ce que je vais devoir payer moins que ce que je vous ai annoncé.
merci pour vos réponses et votre interet

il y a 8 ans

thalos

c'est un notaire qui a donné ces chiffres.

il y a 8 ans

Donna

Bonsoir,
Si c'est votre Notaire personnel (?) Il à du vous établir un projet de liquidation de votre communauté.
vous devez en avoir un exemplaire ainsi que votre ex en principe.
Reportez-vous à ce document qui doit décrire - poste par poste les sommes que vous m'indiquez en l'occurrence les 12000 euros et pourquoi ils doivent êtres remboursés à l'indivis.
Un simple coup de fil à ce dernier vous enlèverait tous doutes sur cette somme.

Du reste l'ONC vous sera aussi d'un bon éclairage. Je suis étonnée qu'avec l'avancée des comptes de liquidations au final l'ONC ne soit pas encore rendue à votre domicile.

Avant de signer quoi-que ce soit pour le partage faites vous bien expliquer si vous pensez avoir des zones d'incompréhension.

Si vous devez une soulte à madame rappelez-vous qu'il est possible de demander l'étalement du paiement de celle-ci selon la loi par le biais de votre Notaire ,en faisant ressortir les frais importants ( devis à l'appui) que vous avez à faire pour vous-même.L'indivisaire n'est pas du tout obligé d'accepter et les transactions risquent peut-être de s'en trouver retardées.Mais vous pouvez tenter quand même.Dans ce cas c'est le Notaire liquidateur qui fera un rajout au projet si ce dernier n'à pas encore été validé.

Cdt

il y a 8 ans

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