Sujet initié par Nath 3192, il y a 6 ans - 3685 vues
Bonjour Maître,
J'ai deux questions concernant le voisinage.
Depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. Malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne énormément chez moi. Je l'ai signalé plusieurs fois, mais son concubin ne veux rien entendre. Cela concerne une moto de cross pour enfant, non immatriculé et je pense non assuré de plus non homologué. Que dois-je faire légalement pour que le bruit cesse. Nous sommes en campagne, et le terrain qui jouxte le mien et à peu prêt de 8000m2 avec une habitation et un mobile home.
Concernant ce mobile home, comme le terrain est en pente, celui ci est tourné vers ma maison (l entrée), il me semble que la mairie a donné un accord de mettre ce mobile home sans l officialiser. Quelles sont les réglementations en vigueur concernant l installation d un mobile home.
Je vous remercie de l attention que vous pourrez porter à mes questions.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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