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Mon employeur retire sa proposition de rupture conventionnelle
Sujet initié par Dilbert, il y a 6 ans - 3102 vues

Bonjour,
Je suis cadre supérieur en CDI dans un cabinet de conseil depuis 3,5 ans.
Suite a un burn out (avec hospitalisation et arrêt de 7 mois de travail), mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Le premier entretient se fait (je ne suis pas assisté) et nous échangeons sur les indemnités. Nous ne sommes absolument pas sur les mêmes ordres de grandeurs (mon employeur me proposant un mois de salaire de plus que l’indemnité de base). La personne des Ressources humaines, mon interlocutrice pour cette procédure de négociation, reporte la réponse à ma demande d'une semaine.
Trois jours plus tard, elle m'averti que la procédure est annulée et que je continue à travailler comme si de rien était. En me disant juste que le leadership prendrait des mesures (non définies) pour alléger/faciliter mon travail.

Mes questions:
- Est-ce légal que l'employeur arrête une procédure de rupture conventionnelle qu'il a lui même proposée ?
- Peut-il par la suite me licencier pour manquement à mon travail (je n'ai pas eu d'objectif cette année) ?

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83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,
La rupture conventionnelle est conventionnelle ou n'est pas...; Tant qu'elle n'est pas acceptée, elle n'existe pas.
Donc votre employeur a raison.

En revanche, le burn-out est une maladie professionnelle. IL est indispensable de la faire déclarer comme tel, et de rechercher les raisons de cette surcharge de travail;
Vous pouvez obtenir des dommages et intérêts de votre employeur, en raison de cette situation.

Cordialement
il y a 6 ans
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Dilbert
Merci pour votre réponse.

Mon burn out a bien été déclaré comme tel et le dossier est à la médecine du travail également...
C’est, je pense, pour cette raison que mon employeur a refusé de négocier lorsqu’il a compris que j’avais de quoi négocier... sans doute pour me renvoyer un peu plus tard...
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Si vous avez des éléments permettant de démontrer l'origine professionnelle de votre état de santé, il est possible de rompre votre contrat de travail aux torts de votre employeur avant qu'il ne vous licencié pour non atteinte de vos objectifs.

Je suis à votre disposition si besoin, mes coordonnées sont sur internet.

Cordialement
il y a 6 ans
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