Bonjour à tous,
la boite ou je travail vas fermer et le patron cherche à renvoyer son personnel. De mon côté il n'a pour le moment rien pu me reprocher, seulement il a tout de même fait quelques entourloupes sur mes congés payés de l'année dernière et de celle-ci.
Le mois dernier, il y avait sur ma fiche de salaire, 36 jours de congé payé qui on été remis à zéro ce mois-ci car la date limite serait arrivé à échéance. Hors cette date normalement aurait du être le mois suivant, je n'ai pas été avertis par courrier, ni même un post-it au boulot me disant de les réclamer. Il s'agissait également d'un accords tacite que j'ai toujours eu avec mes patrons, je prenais mes congé payé en décalé d'une année à l'autre. J'ai la régularité de cette pratique qui fait foie depuis 15 ans et peut facilement le prouver afin de réclamer mes 36 jours de congés non pris. Je n'en ai pas parlé à mon patron, sachant ses intentions.
Les vacances arrive, j'ai fait ma demande de congé le 05/04/18 pour le 06/08/18. Celle-ci ne m'a toujours pas été renvoyé signé. Il ne peut légalement plus les refuser, mais je sais de source sur qu'il utilisera ce prétexte pour me coller un abandon de poste et me licencier pour faite grave. Je ne peut pas imposer mes dates, mais lui ne signera pas, que puis-je faire ?
J'ai eu aujourd'hui confirmation d'un proche du patron qu'il avait pour mission de me coller la pression et me pourrir la vie et surtout que j'étais surveiller en vue d'éviter un licenciement ou ma prime me serait payé (15 ans...). Est-ce que j'ai légalement le droit d'enregistrer cette conversation pour m'en servir de preuve à l'avenir ?
Par ailleurs, mon métier me demande de porter des charges lourde, pourtant je ne m'en suis jamais plein. Ma santé en a pris un coups, mais je ne me suis jamais fait arrêté. J'ai souvent porté des charges plus lourdes que ne l'impose ma convention collective et je n'ai qu'a aller montrer l'état de mon dos chez le médecins pour être déclarer inapte. Je n'aurais jamais eu de mauvaise intention à l’égard de mon patron si celui-ci ne se comportait pas aujourd'hui de cette manière avec moi, mais est-il envisageable de rajouter cet élément au dossier lors d'un éventuel prud homme ?
Pareillement, je sais qu'il se sert de l'argent de sa société pour son usage personnel et que bon nombre de véhicule payé avec l'argent de la boite on été cédé à la famille. Puis-je également soumettre cet élément à un éventuel dossier ?
Vous l'aurez compris, c'est un escrot. Je suis dans mon bon droit et n'envisage pas d'aller au prud homme si :
- Mes jours de congé payé supprimé me sont rendu.
- Ma demande de congé payé soit signé et/ou non utilisé pour abandon de poste visant à ne pas m'enlever mes droit à l’indemnité de licenciement.
Je ne sais pas trop comment me protéger mise à part envoyer un courrier en AR stipulant que je suis sans réponse de sa part concernant mes congés payés et la réattribution de mes 36 jours supprimés car il n'a pas suivis la procédure imposer et ne m'en à pas informer ni même proposé de les prendre.
Auriez vous des conseils à me fournir ?
Je vous remercie d'avance.
cdt.
EDIT : Concernant mes congés, j'ai trouver des jurice prudence ainsi qu'un aticle sur service public.fr me donnant toute légitimité en vue de partir sans signature.
"L'employeur ne peut pas modifier les dates et l'ordre des départs en congés moins d'1 mois avant la date de départ prévue. Il avise individuellement chaque salarié du refus ou de l'accord donné aux demandes de congés.
En l'absence de réponse de l'employeur suite à une demande de congés, le salarié ne commet pas de faute en partant si l'employeur avait connaissance des dates de congés du salarié et n'a formulé aucun refus. Dans ce cas, l'absence du salarié ne constitue pas un abandon de poste."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12803
Du coups, étant donné que ma demande de congé à été envoyé par fax, constituant une preuve probante, je peux, envoyer un courrier en AR rappelant à l'employeur son obligation de me notifier si ma demande est accepté constituant une seconde preuve formelle ainsi que son non affichage des périodes de congé. Dois-je citer les jurisprudence dans ce courrier qui je pense, dois rester courtois ?
Merci d'avance
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