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Bonjour, J'ai travaillé 12 mois en mission intérim de 2x 6 mois dans une entreprise qui m'a proposé un CDI à la fin de ma 2eme mission se terminant le 30 juin. Je leur ai dis que je voulais aller au bout de ma mission car je souhaite toucher mes IFM. Ma mission s'étant achevé le 30 juin, le service RH m'a proposé de prendre une semaine de sans solde afin de toucher les IFM et de commencer mon C.D.I. le 10 juillet prochain.
Stupeur aujourd'hui quand l'agence m'indique que je ne toucherai pas mes IFM car ma mission débouche sur un CDI (alors qu'il y a bien une période non travaillée entre les 2).
Quels sont les recours possibles ? Merci de vos réponses
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur mes droits concernant le versement de mes indemnités de fin de mission (ifm) et de mes
J ai terminé ma mission intérim le 07/03/25 et j ai signé un cdi le 10/03/25 avec une période d essaie de 1 moi que je n ai pas souhaité renouveler donc j ai mi fin à
La boîte intérim refuse de me versé mes ifm alors que mon contrat d'intérim à fini le 31 juillet et le cdi à commencer le 18 août, il me dise que le paiement des
J’ai travaillé six mois en intérim pour un poste d’accueil, puis j’ai été recrutée en cdi par une autre entreprise pour un poste différent, mais les deux contrats
On ne me paie pas mes indemnités de congés payés et mes indemnités de fin de mission. ils me les bloquent alors que je n ai pas signé de cet. que dois-je faire merci
J’ai effectué début août 3 h en intérim, la boîte d’intérim ne m’a pas payer ni envoyé d’attestation et pourtant ce n’est pas faute d’avoir envoyer des mails et une
Ce qui me semble déterminant si on suit la jurisprudence, ca serait la date d'acceptation de l'offre en CDI.
Ainsi la haute Cour a jugé que l'indemnité est due si l'entreprise envoie une promesse d'embauche en CDI au salarié avant le terme de sa mission mais qu'il ne l'accepte que plusieurs jours après cette date (Cass. soc. 5-10-2016 n° 15-28.672 FS-PB : RJS 12/16 n° 753).
Dans votre cas, si vous démontrez que vous avez accepté le CDI postérieurement à la fin de votre mission, vous obtiendrez gain de cause.
En revanche, l'indemnité n'est pas due si, un CDI ayant été conclu immédiatement avec l'entreprise utilisatrice et que sa prise de poste est intervient dans un délai raisonnable suivant sa signature (Cass. soc. 8-12-2004 n° 01-46.877 FS-PB : RJS 2/05 n° 239).
Ainsi si vous avez signé le CDI alors que la mission n'était pas finie ou tout de suite après, vos chances de succès sont bien moindres.
En espérant vous avoir éclairé et en vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
il y a 3 ans
Pedrou
Merci pour votre réponse.
Dans mon cas, lors de la proposition de C.D.I. par mon service RH, j'ai bien stipulé que je souhaite accéder à mes IFM. Ils m'ont conseillé de faire comme cela : attendre la fin de mission le 30 juin et ne commencer le CDI que le 10 juillet (ce qui sera le cas) et que ces 10 jours de battements suffiraient à déclencher les IFM. Je pense qu'ils ont commis une erreur car l'assistante RH a fait un bilan de ma fin de mission intérim à l'agence en leur disant que je prenais quelques jours de congé et que je débuterai en CDI....ce qui me met MOI dans l'embarras..
Je leur ai demandé des raisons à eux et n'ai pas encore donné suite au mail de l'agence me disant que je n'avais pas droit aux IFM.
Je suis un peu désabusé car si un service RH ne peut pas gérer ce genre d'arrangement....et puis je me retrouve avec une semaine de sans solde car plus en Interim et pas encore officiellement embauché et de plus pas mes IFM.
Je leur ai fais savoir qu'ils devaient rattraper le coup et c'est un peu le branle-bas de combat au service RH depuis cette après midi..
Sinon je me retournerai envers mon entreprise qui vient de m'embaucher !
Tout d'abord pourriez vous indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert?
Ensuite essayez de vous référer à la date de conclusion du contrat pour voir si vous pouvez en faire état à votre avantage.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
Pedrou
Ma lettre d'embauche a été signée le 30 juin. Naïvement j'ai cru à ce que m'avait indiqué le service RH et je n'ai pas cru utile de me renseigner personnellement..
Après, l'embauche a été faite sur un tout autre poste que celui de la mission intérim, cela peut il jouer en ma faveur ?
Merci d'avance !
il y a 3 ans
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