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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Photo pris par la chef de service pendant mes heures de travail
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 597 vues

Bonjour,
La chef de service s'est déplacée à APJC (lieu public) afin de prendre en photo une salariée les yeux fermés sur un fauteuil, vu que les résidents étaient pris en charge par l'intervenante de l'APJC, et que les salariés devaient attendre la fin de l'activité.Un des salariés a envoyé un texto à la chef de service qui s'est empressée de se déplacer pour prendre une photo de la salariée les yeux fermés. Suite à ça elle a été convoqué par la directrice. en effet ils ont reconnu avoir la photo, et lui on dit qu'elle sera au dossier . Ma question sont-ils en droit d'utiliser cette photo pour une sanction, ou même un licenciement ?
bien cordialement.

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Non. Il s'agit de la prise d'une image en violation du droit de la personnalité.
Mais l'attestation de la personne suffit.
Merci, pour la réponse à ma question cela va bien m'aider
il y a 4 mois
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