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Non paiement des charges sociales
Sujet initié par , il y a 9 mois - 666 vues

Bonjour,
Mon employeur ne paie pas les charges sociales il rentre en négociation d'échéancier avec l'URSSAF mais ne les respecte jamais on vient d'apprendre qu'il veut tout vendre pour partir s'installer à l'étranger que devons-nous faire et qu'est-ce qu'on risque suite à son manque d'engagement?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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1 réponse
Chère Madame,
Vous pouvez demander à l'URSSAF si vos droits ont été abondés et conservés par votre employeur. S'ils ne le sont pas, vous pouvez poursuivre votre employeur pour travail dissimulé et demander au Tribunal de Commerce la placement de l'entreprise sous administration judiciaire.
Il conviendrait de faire cette demande au nom de tous les salariés, pour diminuer vos frais de procédure.
Je suis à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
Cordialement
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