Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
278 vues
Posez votre question
La question

Validité de clause de non concurrence
Sujet initié par , il y a 2 mois

Bonjour,

Actuellement chargée de recrutement au sein d'une société de travail temporaire et de placement, j'ai une clause de non concurrence. Elle me paraît démesurée, puisqu'elle s'applique à 50 kms et m'interdit ainsi d'exercer mon métier dans tout autre société de travail temporaire et de placement, quelqu'en soit le secteur d'activité (bâtiment, tertiaire logistique...) . A Paris, 50 kms autour c'est très étendu, les agences d'intérim sont nombreuses, et cela m'empêcherait de retrouver un emploi dans ce domaine où j'ai toujours travaillé en tant que chargée de recrutement. Voici la clause:
"- Interdiction d'entrer au service d'une entreprise concurrente (travail temporaire et placement)
- de s'intéresser directement et ou indirectement à une entreprise concurrençant la société
Cette interdiction sera limitée à un rayon de 50 kms déterminé par le siège social de la société et ceci pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de 2 ans à compter de la cessation du contrat. Le salarié percevra une compensation financière (20% la première année et 10% la seconde)."

Cette clause est-elle légale et applicable?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Cher Monsieur, ou Madame,
La clause est valable sur l'aspect territorial et sur la durée. Elle ne l'est pas sur la contrepartie financière qui est insuffisante au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Les rémunérations proposées (10% et 20%) sont des rémunérations dites "dérisoires" par la Cour de Cassation. En conséquence de quoi la clause de non-concurrence peut être annulée.
Vous n'êtes donc à priori pas astreint à cette clause.
Sous réserve d'un éventuel revirement de la Cour de Cassation...
Cordialement
Je vous remercie Maitre pour votre réponse. Il s'agit d'une rémunération de 20% du salaire mensuel brut la première année et 10 % du salaire mensuel la deuxième, je tiens à préciser car vous ne l'avez peut être pas compris comme tel.
il y a 2 mois
Bonjour,
La contrepartie financière mentionnée dans votre clause est celle prévue à l'article 7.4 de l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire dont vous devez relever.
Votre clause pourrait être contestable en ce qu'elle vous interdit toute activité dans une autre entreprise de travail temporaire sans distinction du domaine d'activité ; le rayon de 50 km doit faire l'objet d'un examen concret pour voir ce que cela recouvre et comment cela limite vos perspectives d'emploi.
Cdt
il y a 2 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de nirvine
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 févr. 2018 ... Certains contrats prévoient une clause de non-concurrence. objectif ? ne ... cette validité reste toutefois conditionnée au respect de critères très ...
Les défaillances de votre société ne permettent pas de remettre en cause votre clause de non-concurrence non. le secteur géographique est ...
14 déc. 2017 ... Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité d'une clause ? Qu'est ce que l'indemnité de non ...
14 déc. 2017 ... La clause de non-concurrence est la clause par laquelle le salarié s'engage, à compter de la fin de son contrat, à ne pas exercer d'activité ...
Dans mon contrat de travail la clause de non concurrence est écrite ..... Validité clause de non concurrence, vrp - Résolue par Maitre Magali .
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
1
Maitre BOUBETRA
Maître BOUBETRA
15 problèmes résolus
 
2
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
14 problèmes résolus
 
3
Maitre THEODOROPOULOS
Maître THEODOROPOULOS
12 problèmes résolus
 
4
Maitre TISNERAT
Maître TISNERAT
7 problèmes résolus
 
5
Maitre LE DILY
Maître LE DILY
6 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Travail
Résolues
J’ai commencé à travailler fin août 2017 ,j’ai eut des arrêts suite à...
Il y a 20 heures dans Travail
Résolue par
Maître Valentin LE DILY
 
Actuellement en arrêt depuis plus de 7 mois, mon employeur m’a fait...
Il y a 23 heures dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Quel indemnité pour licenciement conventionnel et autre avec ancienneté...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Si je viens a etre inapt au travail cause dos fichu quel et la...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Je suis actuellement en arrêt accident de travail reconnu par la...
Il y a 23 heures dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA