Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
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Employée en cesu
Sujet (Cloturé) initié par babslo83, il y a 5 ans - 3540 vues
Bonjour,travaillant depuis octobre 2012,mon employeur ne m a jamais pris rendez vous à la médecine du travail et depuis mai 2018 je suis en arrêt pour dépression car harcèlement et manipulation de sa part.Peut il refuser la rupture conventionnelle? Il a souvent beaucoup d'argent a la maison car il emploie son ouvrier "au black"et comme à chaque fois que ça ne va pas comme il veut c est moi qui prend.Insulte ,réflexion etc........ Quels sont mes recours pour être licencier et percevoir mes indemnités chômages Merci d avance
Bonjour, Votre employeur peut tout à fait refuser la rupture conventionnelle, il faut l'accord des deux parties. Vous pouvez demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail si vous pouvez établir des manquements suffisamment graves de la part de votre employeur. Votre contrat continuera normalement jusqu'à la décision du conseil de prud'hommes, puis deux options: - soit le conseil de prud'hommes considère qu'il y a des manquements de votre employeur et résiliera votre contrat, vous aurez alors droit à votre chômage, - soit le conseil de prud'hommes considère qu'il n'y a pas de manquements de votre employeur et votre contrat continuera comme si de rien n'était. Autre option : lorsque votre arrêt de travail sera terminé, le médecin du travail pourra vous déclarer inapte à votre poste de tavail et dans ce cas, votre employeur devra vous licencier pour inaptitude, et vous percevrez votre chômage. Je vous invite à prendre contact avec un avocat pour envisager la stratégie la plus adaptée à votre situation. Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
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