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Jugement en appel
Sujet initié par , il y a 4 mois - 252 vues

bonjour quand une affaire est rejugée en cour d'appel , les simples témoins entendus lors de la première audience au TGI sont ils systématiquement convoqués et entendus devant la cour d'appel ??
est ce que cela peut remettre en question le jugement de ceux qui étaient relaxés en première instance ?
merci pour votre réponse
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1 réponse
Cher Monsieur,

Il n'y a pas d'automaticité en matière de citation de témoins. Il faut procéder à une nouvelle citation à comparaître pour que les témoins entendus en première instance puissent de nouveau être entendus devant la cour d'appel. Attention, le ministère public peut s'opposer à l'audition des témoins qui ont déjà été entendus en première instance.

L'appel permet de rejuger l'affaire. Si le ministère public a interjeté appel d'un jugement de relaxe, vous pourrez être condamné en appel.

Votre bien dévoué.
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