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Question résolue par Maître Charlotte SOUCI-GUEDJ
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Charlotte

Acquiescement d' un jugement et conseils
Sujet initié par Lilosa, il y a 6 ans - 3198 vues

Bonjour,

Je ai obtenu un nouveau jugement concernant la garde de nos enfants il y a 13mois. Cependant celui-ci ne m a jamais été remis par huissier et je n ai jamais signé l acquiescement auprès de mon avocate.

Depuis bien-sûr Mr a appliqué dès le premier mois la nouvelle PA (à son avantage), cependant il n applique pas son droit de visite et d hebergement allant jusqu'à porter plainte contre moi pour non présentation d enfant alors que c est à lui de venir les chercher à mon domicile (.... je précise qu il porte plainte au commissariat de sa ville à 10h04 alors qu'il doit prendre les enfants à 10h chez moi et qu une heure de trajet nous sépare.)
En tout il a pris 3 fois ses enfants à raison de quelques heures ces 15derniers mois.

Puis je encore faire appel ?

Les enfants n ont plus envie d aller chez lui, mais il peut venir à tout moment les chercher sur son droit de garde, du coup quel conseil me donneriez-vous ?

Merci de vos réponses
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Madame,

Si la décision n'a jamais été signifiée, il est effectivement possible de faire appel.

Cependant, il est également possible de saisir le juge aux affaires familiales en première instance, pour faire état des éléments nouveaux de votre affaire et formuler vos nouvelles demandes.

Si Monsieur ne prend pas les enfants, je vous conseillerai de lui écrire la veille lorsque c'est son droit de visite, pour lui rappeler que les enfants l'attendent à votre domicile tel jour à telle heure, comme cela est convenu dans la décision.

Le lendemain, de lui écrire à nouveau pour lui spécifier que compte tenu de son absence dans les délais impartis par la décision, il a renoncé à l'exercice de son droit de visite.

Vous pourriez également déposer une main courante.

Enfin, selon l'âge des enfants, si ceux ci ne veulent plus aller chez Monsieur, vous pourriez envisager leur audition.

Cordialement
Lilosa
Merci à vous pour votre réponse.
Puis je connaitre l'âge requis pour l audition ? Mes enfants ont 9 et 11ans...
il y a 6 ans
Il n'y a pas d'âge précis, mais un âge de discernement.

Si vos enfants savent écrire et qu'ils souhaitent être entendus, ils peuvent eux-même rédiger un courrier en ce sens.

S'ils ne le souhaitent pas mais que vous oui, il me semble que leur âge le permet.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Lilosa
Un grand merci à vous pour vos conseils.
il y a 6 ans
Je vous en prie... N'hésitez pas à me recommander... et à me contacter en cas de besoin bien entendu, je serai ravie de pouvoir vous aider.
il y a 6 ans
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Chère Madame,

Je vous indique à vous rapprocher de votre Conseil pour établir s'il est préférable de faire appel de la décision ou de saisir le juge sur un élément nouveau.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
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