Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter

Délais pour une réponse de la cour de cassation sociale
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 1093 vues

Bonjour,

J'ai actuellement une affaire à l'encontre de mon employeur en cours de cassation, les deux mémoires ampliatifs ont été déposés il ya deux mois, pouvez vous m'indiquer quel est le délai moyen pour qu'une affaire soit mise en délibéré .

Merci pour votre réponse

REHAD

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
entre 8 mois et 2 ans...
merci maitre
il y a 10 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 déc. 2017 ... Qu'est ce qu'un pourvoi en cassation d'une décision prud'hommale ? Quand recourir en cassation ? Quelle en est la procédure ?
Je vais essayer de faire court et clair : Cela fait maintenant un peu plus ..... Délais pour une réponse de la cour de cassation sociale - Résolue .
Sujet (Cloturé) initié par YMEREP, il y a 10 mois - 1137 vues. Bonjour, ..... Délais pour une réponse de la cour de cassation sociale - Résolue ... Délais pour une ...
14 août 2009 ... Principe. Le recours en révision est une voie de recours extraordinaire (à coté du pourvoi en cassation et de la tiers opposition) qui n'est ...
Prenez sans tarder contact avec un avocat à la cour de cassation,car votre demande d'aj n'interrompt pas les délais. merci de ... J'ai fait un dossier a la cour de cassation pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. ... Merci de vos réponses .... Sécurité sociale; Sociétés; Sport; Successions; Surendettement ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
46 problèmes résolus
2
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
22 problèmes résolus
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
14 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus
5
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET