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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Délais pour une réponse de la cour de cassation sociale
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 781 vues

Bonjour,

J'ai actuellement une affaire à l'encontre de mon employeur en cours de cassation, les deux mémoires ampliatifs ont été déposés il ya deux mois, pouvez vous m'indiquer quel est le délai moyen pour qu'une affaire soit mise en délibéré .

Merci pour votre réponse

REHAD

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merci maitre
il y a 6 mois
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